La Métropole du Grand Paris est née d’un constat simple : nos territoires sont profondément inégalitaires. D’un côté, Paris et les Hauts-de-Seine concentrent richesses et emplois. De l’autre, la Seine-Saint-Denis cumule les fragilités. Les écarts entre communes et quartiers sont contrastés avec des niveaux parfois difficilement acceptables.
Un diagnostic connu, documenté, indiscutable. Comment y répondre réellement ?
Une concurrence fiscale organisée
Aujourd’hui, la fiscalité locale alimente ces inégalités au lieu de les corriger. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) — l’équivalent de la taxe foncière pour les entreprises — varie fortement d’un territoire à l’autre. Résultat : une véritable concurrence fiscale s’installe.
Pourquoi certaines communes attirent-elles les entreprises ? Parce qu’elles en ont les moyens. Parce qu’elles peuvent afficher des taux plus faibles. Pendant ce temps, les territoires les plus fragiles — qui auraient précisément besoin d’activité économique — appliquent les taux les plus élevés.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
- 17,86 % à Paris
- 24,92 % en moyenne dans les Hauts-de-Seine
- 36,90 % en Seine-Saint-Denis, avec des pics au-delà de 40 %
- 34,46 % dans le Val-de-Marne
Ce système n’est pas neutre : il organise un dumping fiscal territorial au bénéfice des plus riches. Et pourtant, la loi prévoit une harmonisation progressive de ces taux. Ne pas l’appliquer, c’est faire un choix politique : celui de laisser perdurer les inégalités.
170 millions d’euros laissés sur la table
Respecter cette harmonisation permettrait de dégager environ 170 millions d’euros supplémentaires. 170 millions pour quoi faire ? Pour corriger les déséquilibres. Pour investir là où les besoins sont les plus urgents. Pour rendre enfin crédible l’ambition métropolitaine. Mais aujourd’hui, ces marges de manœuvre sont abandonnées.
Construire la solidarité financière
Autre levier majeur : les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire ». Ils génèrent des recettes considérables, mais profondément inégalitaires :
- Plus d’1 milliard d’euros à Paris
- Plus de 500 millions dans les Hauts-de-Seine
- Moins de 200 millions en Seine-Saint-Denis
Peut-on continuer à accepter de tels écarts sans mécanisme de redistribution à la hauteur ? Flécher une partie de ces ressources vers la Métropole permettrait de financer des politiques concrètes et visibles :
- la rénovation des logements, notamment pour les ménages les plus modestes
- la transition vers des mobilités moins polluantes
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Bref, investir là où cela change réellement la vie des habitants.
Sortir de l’hypocrisie métropolitaine
Aujourd’hui, le système atteint ses limites. Les communes récupèrent l’essentiel de ce qu’elles contribuent, neutralisant de fait toute logique de solidarité. Chacune reprend ce qu’elle a donné, et la Métropole reste un cadre sans réel pouvoir redistributif. Il faut le dire clairement : ce modèle ne fonctionne pas.
Faire enfin le choix de la solidarité
La solidarité ne peut pas être un slogan. Elle doit devenir un mécanisme concret, assumé, financé. Harmoniser la fiscalité économique.
Partager une partie des recettes les plus dynamiques.
Donner à la Métropole les moyens d’agir.
Ce sont des décisions politiques. Elles sont à portée de main et la question n’est donc plus de savoir si c’est possible. La question est : en avons-nous la volonté ?
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