La contribution générale de FNE Paris au projet de PLU de Paris se trouve après l’introduction.

L’enquête publique pour la révision du PLU de Paris est ouverte du 8 janvier au 29 février 2024. La Ville de Paris a décidé en décembre 2020 de réviser son règlement d’urbanisme. Cette démarche s’est faite en plusieurs phases et, à chacune d’elle, FNE Paris a déposé une contribution. L’enquête publique est la dernière phase de ce processus et, donc, la dernière occasion de faire évoluer le projet de PLU voté en juin 2023 par le Conseil de Paris.

Des évolutions notables ont été consenties sur les espaces verts privés et leur protection, l’arrêt des constructions de bureaux dans la partie ouest de Paris, le plafonnement à 37 m des hauteurs des constructions, notamment. Des avancées supplémentaires sont souhaitables et possibles, en particulier au regard des nombreuses exceptions et dérogations prévues au projet de PLU.

FNE Paris a déposé deux premières contributions qui contiennent des propositions précises de modification du règlement ; vous pouvez les consulter sur le site internet de l’enquête publique :

Au-delà de ces contributions générales de FNE Paris, n’hésitez pas à participer aux réunions publiques, à déposer votre propre avis (https://www.enquete-publique-plu-paris.fr/deposer-son-observation), tout particulièrement pour ce qui concerne votre quartier et les combats que vous menez.

FNE Paris tient une réunion sur ce thème jeudi 25 janvier à 18h à la Fondation pour le progrès de l’homme (38, rue Saint Sabin, Paris 11e).

Contribution générale de FNE Paris au projet de PLU de Paris

A – Analyse globale

1. Remarques d’ordre général

La lecture du règlement et du rapport de présentation donne l’impression d’une volonté assez nette de rupture avec l’approche du précédent PLU. Des objectifs ambitieux sont annoncés, des principes environnementaux sont mis en avant, la fuite en avant en matière de densité semble sérieusement remise en cause, l’arrêt de constructions de bâtiments de grande hauteur est acté, l’arrêt de la construction de bureaux dans l’ouest et le centre est affirmé.

  • Trop de dérogations
    La multiplicité des dérogations que ce soit pour les surélévations, les épaississements, la part de pleine terre, etc. interroge fortement sur la réalité de l’impact des nouvelles règles sur la poursuite de la densification de Paris et son manque important d’espaces verts. Une clarification importante s’impose par la suppression d’un grand nombre de dérogations, par une lisibilité plus grande des règles, par une étude d’impact chiffrée permettant de mesurer les effets potentiels des différentes règles selon plusieurs hypothèses. A défaut, ce serait la porte ouverte à une plongée dans l’inconnu et le risque d’un réveil brutal.
  • Des indicateurs de suivi inadéquats
    Ils sont trop peu nombreux pour certains domaines qui sont peu ou insuffisamment couverts, inadaptés pour d’autres. La priorité consiste à fiabiliser les indicateurs par une définition précise de chacun. Ainsi pour les espaces verts sont comptabilisés certains espaces qui relèvent d’une autre destination ou dont la superficie est si réduite qu’il est difficile de les compter comme espaces verts. De même, considérer que la plantation de centaines de baliveaux revient à planter des arbres ou l’absence d’indicateurs sur les arbres abattus n’est pas acceptable.
    A côté de ces indicateurs doit être accessible un open data détaillé permettant de suivre les évolutions sans attendre une publication des indicateurs par la Ville. Ces bases de données doivent être exhaustives

2. Le diagnostic et l’état initial

Malgré le volume et la consistance des documents, d’importantes lacunes sont à noter concernant :

  • La place de la nature à Paris et son évolution depuis l’adoption de l’actuel PLU en 2006.
    La faible place faite à la nature est surprenante dès lors que la Ville de Paris entend promouvoir un PLU « Bioclimatique » et que son actuel Plan biodiversité comprend la réalisation sur 5 ans d’un inventaire faune/flore très complet, en principe engagé dès 2018. Les documents se bornent à quelques généralités et les développements se focalisent sur les surfaces d’espaces verts ouverts au public dont la définition varie au fil du temps (3,1 m2 / habitant hors les bois et 11,5 m2 avec les bois annoncés en 2021 lors de la présentation du diagnostic en Conseil de Paris et 8,6 m2/habitant avancés aujourd’hui) ; quant à la trame bleue elle semble ignorée. Cette absence de lisibilité crée des sujets de conflits potentiels et ce flou ne préserve pas des possibilités de régression environnementale.
  • De même, la confusion est entretenue entre ouverture au public d’espaces verts existants et création « ex nihilo » d’espaces verts nouveaux. Si est évoquée l’augmentation de 31 ha des emprises bâties entre 2006 et 2020, la réduction corrélative des espaces verts privés n’est pas indiquée. La Ville gagnerait à clarifier les définitions et à s’y tenir, faute de quoi les évolutions ne sont pas traçables.
  • Les constructions réalisées depuis 2006 ; les données sont très maigres et globales sur la période, ce qui fait que l’impact de la suppression du COS en 2014 au travers de la loi ALUR n’est pas appréhendable, par exemple. Dès lors que le PLU régit les constructions, il est regrettable de n’avoir pas d’analyse plus approfondie des conséquences du PLU actuel en la matière.

3. Le PADD

La rédaction en est trop souvent alambiquée, de sorte que l’on peine à voir si les objectifs sont fermes ou non ; ainsi, il est prévu de « préserver et augmenter le réseau d’espaces verts, de parcs et de jardins, pour viser d’ici 2040 le ratio de 10m2 d’espaces verts ouverts au public par habitant ». Les 10 m2 sont-ils ou non l’objectif de la Ville ? Si oui, en tout état de cause, le PLU tel que rédigé ne permet certainement pas de l’atteindre compte tenu des prévisions de réalisation de nouveaux jardins (52 ha projetés) et des réserves pour espaces verts dans les parcelles. La priorité est conformément aux recommandations de l’OMS (des squares ou jardins dans un rayon de 500m ou à 5/10’ à pied de chez soi) de créer des espaces verts publics dans les quartiers déficitaires car dans ce domaine tous les quartiers et tous les parisiens ne sont pas logés à la même enseigne.

Le changement de qualification de tel ou tel espace existant (cimetières ou hippodromes par exemple) pour l’intégrer dans la catégorie des espaces verts ne saurait répondre à l’indispensable nécessité de créer des espaces verts réellement nouveaux. Outre la présence de la nature, ce sont tout particulièrement les corridors écologiques qu’il est urgent de préserver et développer.

4. Le zonage et les usages

La définition de la Zone UV est beaucoup trop ouverte et témoigne d’une vision utilitariste de la nature ; la priorité de cette zone devrait être de préserver et de développer la biodiversité, ce qui n’empêche pas des usages de détente, sports, loisirs de plein air …dans la mesure où la biodiversité sera préservée. La rédaction du PLU privilégie l’activité humaine ; en conséquence, nombre d’aménagements ou constructions risquent d’y être admises puisque compatibles avec la vocation des lieux. Il conviendrait de décliner cette zone en sous zones ou sous-secteurs pour différencier les règles selon leurs spécificités. Ainsi les espaces de loisirs ou les équipements sportifs ne devraient pas pouvoir être traités de la même façon que les espaces verts. Ces derniers devraient impérativement bénéficier de règles nettement plus protectrices et notamment l’interdiction de toute construction hors les espaces fonctionnels nécessaires. Comment imaginer que l’on puisse construire un “équipement funéraire” dans un jardin : cela ne devrait être possible, dans cette zone, que dans le sous-secteur “cimetières” (à créer).

Par ailleurs, les espaces urbains et les sites consacrés à la détente, aux loisirs et aux sports (sous-secteur à créer) doivent être un sous-secteur où il sera possible de construire un peu, mais pas les parcs, jardins et espaces verts publics (autre sous-secteur à créer), où le végétal et la biodiversité doivent être une priorité.

5. La place de la nature

D’une manière générale, et au-delà de la révision du PLU de Paris, la Ville peine à clarifier les enjeux et à définir ses orientations.
La présence de la nature et, particulièrement, de la végétation est un impératif à plusieurs égards : la lutte contre le réchauffement climatique, qu’il s’agisse d’atténuation ou d’adaptation, la santé des Parisien.ne.s et, tout simplement, la biodiversité en tant que telle, pour elle-même.
La Ville de Paris ne parvient pas à se défaire de son approche très anthropocentrée d’une nature au service de l’homme, d’une nature qui « rapporte », parfois au sens premier du terme tant les espaces de nature peuvent être considérés comme des lieux privilégiés pour toutes sortes d’évènements à but lucratif.
La Ville de Paris peine également à mesurer, à suivre les réalités et à faire savoir de manière sincère, objective et quantifiée ; ainsi, l’exemple évoqué ci-dessus de l’objectif des 10 m2 d’espace vert par habitant est évocateur d’une difficulté à se donner des objectifs clairs (espaces verts nouveaux vs. ouverture au public d’espaces préexistants, ce qui n’a pas grand-chose à voir) et à rendre compte des évolutions réelles (la création d’espaces verts et les plantations d’arbres sont mises en avant …mais la perte de plein sol dans les parcelles privées et les abattages d’arbres sont occultés ; on attend toujours les inventaires faune/flore promis dans le plan biodiversité). Trop souvent, la communication l’emporte sur la réalité comme avec les « forêts urbaines ».

Dans ce PLU, la protection de la végétation ressort d’une superposition de règles dont on peine à bien comprendre l’articulation et, finalement, le dispositif est peu lisible :
Les mesures de protection découlent, en effet, tantôt du zonage (UV et N), tantôt de protections localisées (EBC, EVP, ELVP …), de règles d’implantation des constructions différenciées (selon des secteurs et des sous-secteurs de renforcement ou de déficit végétal) auxquelles s’ajoutent des protections spécifiques d’alignements ou d’arbres remarquables ; pour complexifier le tout, existent des exceptions comme les STECAL dans les EBC.
Bref, le sujet est évidemment complexe mais n’y aurait-il pas eu moyen de faire plus simple et de prévoir un nombre limité de protections sans nuire à l’efficacité de celles-ci ?

Il y a incontestablement nombre d’avancées positives comme la suppression des coefficients de biotope et de la bande Z, une meilleure protection des espaces verts privés, des arbres etc. C’est très certainement l’un des points forts de ce PLU révisé même si FNE Paris souhaiterait, bien entendu, que la Ville aille plus loin et, pas seulement, dans son règlement d’urbanisme mais aussi dans ses autres plans et dans ses pratiques de gestion des espaces de nature.

Au nombre de nos réserves nous notons qu’il manque beaucoup de précision sur la capacité à atteindre les objectifs :

  • La ville ne semble pas intégrer le Plan climat métropolitain qui prévoit la désimperméabilisation de 1.5m² pour tout m² nouvellement imperméabilisé. Il conviendrait de préciser la liste des sites susceptibles d’être rendus perméables.
  • Il n’y a quasiment pas de réserves pour espaces verts (moins de 1%), et ceux qui existent ne sont pas tous classés EBC, la petite ceinture n’est pas protégée, etc.
  • Les surfaces des espaces non bâtis protégés dans le nouveau PLU sont très insuffisantes. La protection en EVP (espaces verts protégés) des espaces libres, même si on peut noter une progression est notoirement insuffisante.
  • Le pourcentage de pleine terre pourrait également être amélioré et les dérogations trop nombreuses supprimées.
  • La liste des arbres remarquables est famélique ; un inventaire beaucoup plus exhaustif est indispensable

6. La ceinture verte :

Sur l’ancienne zone militaire (800 ha) située entre les boulevards des Maréchaux et la limite de Paris, 20% des emprises au sol maximum peuvent être construites (article 42 de la loi du 18 juillet 1985).
Actuellement c’est un peu plus de 13% qui est construit au sol.
Il reste donc une cinquantaine d’hectares potentiellement constructibles :
Nous demandons un moratoire, c’est-à-dire que ces 50 ha potentiellement constructibles, qui sont principalement des emprises municipales, ne soient pas construites tant que l’objectif des 10 m2 par habitant d’espaces verts nouveaux ouverts au public n’est pas atteint.

La préservation et le renforcement au sud et à l’est (sections où le Bd Périphérique est en tranchée) d’une bande végétale (dont les talus) renforçant un corridor vert inclus dans les trames vertes du SCOT et SRCE, le long d’un des axes autoroutiers les plus denses de l’agglomération est un objectif d’urgence pour la santé publique et environnementale des populations riveraines des deux côtés du Bd Périphérique.

En continuité avec cet objectif, à l’article UV 3.1.4. « Emprise au sol des constructions », pour les terrains inclus en tout ou partie dans le secteur des abords du boulevard périphérique (dont nous demandons l’extension), l’Atlas doit protéger tous les espaces verts existants, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

7. La santé

Il est nécessaire de définir des règles en lien avec la pollution sonore ou atmosphérique qui limitent ou interdisent les constructions nouvelles lorsque les niveaux définis ne sont pas atteints. Ex 150m de part et d’autre du périphérique ou des voies de circulation intra-muros. Interdiction des terrasses accessibles lorsque le niveau sonore est au-delà d’un certain niveau (40 DB(A)). Ces règles devraient figurer de façon explicite dans les OAP thématiques pour devenir opposables.

Rappel : avis de la Ville de Paris sur le projet de SDRIF :
« La Ville de Paris rappelle que les riverains du boulevard périphérique sont exposés à des niveaux de pollution trois fois supérieurs à ceux des autres Franciliens. En 2019,130 000 personnes vivant dans les 500 m de part et d’autre de cet axe étaient exposées à un dépassement de la valeur limite en NO2.
Cela représente environ 1/3 des personnes exposées en Île-de-France.
Les niveaux de PM10 et PM2,5 sont également supérieurs aux niveaux recommandés par l’OMS et ne diminueront que partiellement avec le développement des motorisations électriques puisque ces polluants sont en partie émis par l’abrasion des freins, des pneus et de la route. Les riverains subissent également d’importantes nuisances sonores : à 150 mètres de part et d’autre du boulevard, ce sont plus de 50 000 habitants, à parts égales entre Paris et les communes limitrophes, qui subissent les dépassements des valeurs limites réglementaires (Lden>68). »

8. Le patrimoine

De façon générale on constate un désengagement très inquiétant des ABF à Paris conséquence des politiques prises par le gouvernement sur les sujets patrimoniaux et le respect des Lois de 1913 et 1930

Si le nombre de Protections Ville de Paris augmente de façon significative avec une amélioration de la description des éléments protégés, cela n’évite pas pour autant de poser la question du respect des protections par la Ville lorsque des projets de modification des bâtiments concernés lui sont présentés. Trop souvent la Ville a accepté des évolutions dénaturant plus ou moins les bâtiments que ce soit par surélévation (le plus fréquemment) ou par transformation majeure. Il conviendrait donc de proposer des règles plus protectrices en la matière et par ailleurs d’intégrer de nouveaux bâtiments plus contemporains ou industriels à la liste des PVP et intégrer la protection d’éléments intérieurs à forte valeur patrimoniale. L’indispensable rénovation énergétique devrait également intégrer la notion de respect du patrimoine, les deux objectifs étant complémentaires et non contradictoires.

Propositions :

  • Élargir les PVP à l’intérieur des bâtiments et pour ce faire saisir le gouvernement des modifications législatives ad hoc.
  • Créer un Site Patrimonial Remarquable (SPR) pour les canaux, et en conséquence élaborer des Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine pour ce site.
  • Pour ce SPR “Canaux”, retenir le périmètre intra-muros de Paris et intégrer les abords des canaux de façade à façade.

9. La densité du bâti parisien

La Ville annonce une baisse de la constructibilité de 30 à 40 % en vertu de l’application des nouvelles règles du PLU. Cependant rien ne permet de vérifier cette assertion. En effet la Ville mise sur le fait que les propriétaires et promoteurs renonceront d’eux-mêmes à déposer des permis de construire notamment pour des surélévations ou des constructions en cœur d’ilots. Cela semble davantage relever du vœu pieu que d’une étude incontestable. Par ailleurs les très nombreuses dérogations, expérimentations, bonifications, etc. doivent être réduites voire supprimées pour limiter la surdensification de Paris.

Propositions :

  • Pour limiter les surélévations qui contribuent au renforcement des îlots de chaleur urbains et la perte d’éclairement des étages inférieurs, il serait plus judicieux de limiter leur possibilité aux rues d’une largeur supérieure à 15m et non 12m comme proposé.
  • De plus, la distance minimale pour les vues principales devrait être portée à 9 m pour permettre une plus grande respiration entre immeubles.

10. Les OAP

Les OAP thématiques sont beaucoup trop générales et vagues, leur transversalité (innovation du PLUb) demande une approche par thèmes plus prescriptive ; elles relèvent trop souvent plus de recommandations, conseils dont le statut est mal défini. Il serait plus pertinent de définir dans des groupes de travail transversaux des règles principielles opposables.

Il paraît indispensable de maintenir les derniers grands espaces disponibles vierges de construction pour ne pas aggraver les îlots de chaleur urbains et protéger strictement les corridors naturels de ventilation de la ville (Bercy Charenton, Bruneseau nord) dans une approche plus large à intégrer dans l’OAP métropolitaine et l’OAP biodiversité, sujet qui se posera pour la mise en cohérence du PLUb, du SCOT et du SDRIFe.

B – Modifications du règlement

Remarques préalables :
Les propositions qui sont formulées ci-après doivent s’entendre comme s’appliquant à toutes les zones concernées par les articles pour lesquels des modifications sont suggérées, nonobstant la numérotation au sein du règlement.

Dérogations, dispositions particulières à certains secteurs

Le règlement comporte de très nombreuses exceptions et dérogations difficiles à identifier du fait qu’elles sont disséminées dans l’ensemble des documents.

Proposition de rédaction :
Les dérogations, exceptions … à un article du règlement doivent, à peine de nullité, être écrites dans ledit article ou, à défaut, les références des articles portant ces dérogations et exceptions explicitement indiquées dans l’article auxquels ils dérogent.

PARTIE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU

Préambule : justification des propositions ci-dessous
L’extrême densité de Paris justifie que les espaces non encore bâtis le restent sauf exceptions dûment justifiées…La priorité doit être donnée systématiquement à la réutilisation du bâti existant plutôt qu’à des constructions nouvelles.

Propositions communes à l’ensemble des zones.

DÉFINITIONS

Bioclimatisme, architecture bioclimatique (UG.2.1.7, UG.2.3, UG.4.1.2, UG.5, UG.8.3, UGSU.5, UV.5, N.5)

Rajouter « bénéfice pour la biosphère » :

« Ensemble de principes de conception et de rénovation des constructions visant à allier qualité environnementale, bénéfice pour la biosphère et confort de l’usager, en s’appuyant sur les caractéristiques du contexte. »

II. APPLICATION DU RÈGLEMENT AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES

II.2 Travaux sur les constructions existantes

Le projet de PLU autorise les travaux sur les constructions existantes non conformes au PLU dès lors qu’ils n’aggravent pas les non-conformités; ces constructions relèvent d’autres conceptions urbaines où, par exemple, densité et hauteurs étaient compensées par la générosité des espaces libres. Il n’est pas opportun de dénaturer ou densifier excessivement ces immeubles.

Proposition de rédaction :

« Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux ne conduisant pas à un accroissement de la surface de plancher. »

PARTIE 3 : RÈGLEMENTS DES ZONES

ZONE URBAINE GÉNÉRALE (UG)

CARACTÈRE DE LA ZONE URBAINE GÉNÉRALE

L’avis de la Ville de Paris sur le projet de SDRIF fait état des niveaux de pollution au NO2 et particules fines PM10 et 2,5 très élevés à 500m de part et d’autre du boulevard périphérique; de même d’importantes nuisances sonores, supérieures aux valeurs réglementaires ou préconisées par l’OMS, sont mentionnées à 150m du boulevard. En conséquence, il n’est pas souhaitable d’exposer davantage de personnes à ces pollutions et les constructions nouvelles doivent être proscrites.

Proposition de rédaction :

  • en matière de végétalisation, de biodiversité et de santé environnementale :

un secteur des abords du boulevard périphérique, constitué d’une bande de 150m à partir de la limite de la voie intérieure du boulevard périphérique, dans lequel s’appliquent des dispositions particulières, les travaux conduisant à augmenter les surfaces de plancher existantes y étant proscrits;

UG.2 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES ET URBAINES DES CONSTRUCTIONS, ASPECT EXTÉRIEUR

UG.2.2.3 Couronnement et couverture

Nous proposons de limiter le niveau sonore des équipements :

« Les accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, caissons de climatisation…) doivent être intégrés au volume bâti ou regroupés, et bénéficier d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel et à prévenir toute gêne sonore pour le voisinage (limitation à 40 DB(A) maximum. »

UG.2.4.2 Volumétrie existante à conserver (VEC)

Nous proposons d’ajouter le respect des arbres :

Toutefois, des adaptations de la volumétrie protégée peuvent être admises aux conditions suivantes :

  • qu’elles ne portent pas atteinte aux conditions d’éclairement des constructions existantes et des arbres sur le terrain* et sur les terrains* voisins.

UG.3 IMPLANTATION, HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

Le secteur des bâtiments et ensembles modernes comprend nombre de dérogations. Certaines, concernant l’implantation des bâtiments peuvent être justifiées compte tenu de la conception urbaine propre à ce secteur. En revanche, la cohérence urbanistique globale de ce secteur, basée sur le fait que la hauteur importante admise est contrebalancée par la générosité des espaces libres et végétalisés extérieurs ne doit pas être dénaturé : il ne saurait être question ni de surdensifier encore ce secteur qui ne l’est que trop ni de réduire les espaces libres.

UG.3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

2° Façades* comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales*

La largeur de vue de 4m est insuffisante.

Proposition de modification :

« Lorsqu’une façade* à édifier en vis-à-vis d’une limite séparative* comporte une ou plusieurs baies constituant l’éclairement premier de pièces principales*, elle doit respecter, au droit de cette baie ou de ces baies, et sur une largeur minimale de six mètres, un prospect* minimal de six mètres par rapport à la limite séparative* »

UG.3.1.3 Implantation des constructions en vis-à-vis sur un même terrain*

UG.3.1.4 Emprise au sol* et emprise géométrique* des constructions

2° Dispositions particulières applicables dans certains secteurs

c) Secteur des abords du boulevard périphérique

Ce secteur doit être redéfini pour être élargi à une bande de 150m à partir de la limite intérieure du boulevard, le texte du règlement interdisant les constructions restant inchangé.

Texte à conserver :

« Sur les terrains* inclus en tout ou partie dans le secteur des abords du boulevard périphérique, aucune construction ne peut être implantée à l’intérieur dudit secteur, »

UG.3.2 Hauteur et volumétrie des constructions

UG.3.2.2 Terrains concernés par une Hauteur maximale des constructions (HMC)

2° Dispositions particulières applicables dans certains secteurs

  1. Secteur Bercy-Charenton (12e arrondissement)

Nous souhaitons la suppression de l’exception au paragraphe 2°

b) Secteur Paris Rive Gauche (13e arrondissement)

Proposition de rédaction : suppression de la dérogation au plafond de 37 m

d) Secteur Gare des Mines-Fillettes (18e arrondissement)

Proposition de rédaction : suppression de la dérogation au plafond de 37 m

UG.3.2.3 Fuseaux de protection

1° Dispositions générales

Les fuseaux de protection sont des prescriptions qui protègent des vues remarquables perceptibles de l’espace public : vues panoramiques, faisceau de vues ou échappées sur un monument. Ils constituent des surfaces ou ensembles de surfaces (plans ou surfaces gauches) que ne peuvent dépasser les constructions neuves.

Leur tracé est indiqué sur le Plan des fuseaux de protection des documents graphiques du règlement. Entre deux côtes rondes de nivellement* orthométrique les altitudes sont obtenues par interpolation.

2° Dispositions particulières applicables dans certains secteurs

  1. Secteur Samaritaine (1er arrondissement)

Proposition de rédaction : suppression de la dérogation

UG.3.2.4 Gabarit-enveloppe* en bordure de voie*

6° Dispositions particulières applicables dans certains secteurs

c) Secteur Paris Rive Gauche (13e arrondissement)

Suppression de l’exception du sous-secteur Masséna-Bruneseau.

d) Secteur Saint-Vincent-de-Paul (14e arrondissement)

Limite de voies de 15m au lieu de 12 m

Proposition de rédaction :

En bordure des autres voies*, le gabarit-enveloppe* se compose successivement :

1° – voies* d’une largeur inférieure à 15 mètres :

    • d’une verticale de 16 mètres,
    • d’un couronnement composé d’un quart de cercle dont le rayon r est égal à 5 mètres,
    • d’une horizontale située à une hauteur de 5 mètres au-dessus de la verticale.

2° – voies* d’une largeur égale ou supérieure à 15 mètres :

    • d’une verticale de 20 mètres,
    • d’un couronnement composé d’un quart de cercle dont le rayon r est égal à 6 mètres,
    • d’une horizontale située à une hauteur de 6 mètres au-dessus de la verticale.

UG.3.2.6 Gabarit-enveloppe* des constructions en vis-à-vis sur un même terrain*

Les rez-de-chaussée doivent bénéficier de conditions d’éclairement et de vis à vis convenables, ce que ne permet pas la règle H=P+4.

Proposition de rédaction :

1° Dispositions générales

En vis-à-vis d’une façade* comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales*, le gabarit-enveloppe* se compose successivement :

  • d’une verticale de hauteur H, définie par l’expression H = P, dans laquelle P est le prospect* mesuré en tout point entre les façades* en vis-à-vis ;
  • d’une oblique de pente 1/1,
  • d’une horizontale située à la hauteur plafond définie au Plan général des hauteurs.

UG.3.3.3 Surélévations* destinées à l’Habitation

Ces dispositions sont beaucoup trop permissives.

Proposition de rédaction :

1° Dispositions générales

Les dispositions du présent paragraphe 1° s’appliquent en bordure des voies* d’une largeur supérieure à 15 mètres non bordées de filets de couleur* aux documents graphiques du règlement, dans la bande de constructibilité principale*.

2° Dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes

Supprimer ce paragraphe qui permet les surélévations excédant le gabarit-enveloppe.

UG.3.3.6 Épaississements* destinés à l’Habitation dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes

Oui pour l’amélioration de l’habitabilité, non à la densification et création de nouvelles surfaces.

Proposition :

Dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes, peuvent être admis, en dépassement de la hauteur et de la volumétrie maximales résultant des dispositions du paragraphe 1° de la sous-section UG.3.2.1 (plan général des hauteurs) et des sous-sections UG.3.2.4 à UG.3.2.6 (gabarits-enveloppes), les épaississements* limités visant exclusivement à l’amélioration de l’habitabilité* des habitations existantes.

UG.4 ESPACES LIBRES, VÉGÉTALISATION DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ET DU BÂTI.

UG.4.1 Espaces libres de construction*

UG.4.1.1 Surface des espaces libres de construction*

1° Dispositions générales

Sauf pour des bâtiments particuliers par leurs dimensions, piscines ou gymnases, il n’y a aucune justification à ne pas avoir les mêmes exigences d’espaces libres pour les équipements d’intérêt collectif et de service public que pour les autres bâtiments ; au contraire, ce type de programmes devrait être exemplaire.

Proposition de rédaction :

Une surface d’espaces libres de construction* inférieure à celle résultant de l’application des dispositions ci-dessus peut être admise :

…

Sur les terrains* où existent ou sont projetés des locaux publics à usage exclusif de piscine ou de gymnase ou relevant de la sous-destination* Cinéma ou affectés à des équipements de logistique urbaine* liés à la mise en œuvre d’un périmètre de localisation d’équipement.

Dans ces cas, la surface ST prise en compte dans le calcul de la surface minimale d’espaces libres de construction* (SELC) est égale à la superficie du terrain* diminuée de la surface de l’emprise au sol des locaux existants ou projetés situés à rez-de-chaussée ou en sous-sol relevant des destinations*, sous-destinations* ou type d’activités mentionnées ci-avant.

…

3° Dispositions particulières applicables dans le secteur des Bâtiments et ensembles modernes

Ce paragraphe qui permet d’empiéter sur les espaces libres doit être supprimé, les espaces libres étant la richesse du secteur des Bâtiments et ensembles modernes.

UG.4.1.2 Caractéristiques des espaces libres de construction*

1° Dispositions générales

Les constructions de toutes sortes autorisées dans les espaces libres sont beaucoup trop nombreuses et risquent d’aboutir à un véritable mitage de ces espaces. Dans les programmes neufs, en particulier, ces possibilités de constructions doivent être réduites à leur minimum.

Proposition de rédaction : Par exception, et sans préjudice des dispositions de la sous-section UG.4.1.3 (caractéristiques des espaces végétalisés et des plantations), peuvent être autorisés dans les espaces libres de construction*,sur une emprise n’excédant pas 10 m2,et sous réserve de s’intégrer dans la composition d’ensemble de l’espace paysager :

    • les serres agricoles et les composteurs ;
    • les dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur utilisation ;
    • …
    • et exclusivement dans les opérations de réhabilitation :
  • les constructions légères affectées au stationnement des vélos suivant les modalités définies à la sous-section UG.7.2.3 (stationnement des vélos) ;
  • les installations légères affectées à la collecte et au tri des déchets ménagers et assimilés suivant les modalités définies à la section UG.6.2 (déchets) ;

    …

2° Dispositions particulières applicables dans certains secteurs

Le sous-secteur d’influence des espaces de continuités écologiques figurant aux pièces graphiques ne semble faire l’objet d’aucune prescriptions écrites particulières et n’a, de ce fait, aucune portée.

Proposition de rédaction :

Dans ce sous-secteur, les clôtures séparatives entre parcelles et avec l’espace public doivent permettre le passage de la petite faune (hérissons, insectes …).

UG.4.3.4 Espaces verts protégés (EVP)

La rédaction de la seconde phrase est dangereuse voire contre-productive ; des propriétaires de terrains comportant un EVP non situé en pleine terre pourrait contester le classement, or il existe des espaces verts sur dalle de grande qualité (cf. Jardin Atlantique).

Proposition de rédaction :

“Les EVP sont les espaces indiqués comme tels dans les documents graphiques ; ils sont, de préférence, en pleine terre et végétalisés.”

ZONE URBAINE DE GRANDS SERVICES URBAINS (UGSU)

CARACTÈRE DE LA ZONE URBAINE DE GRANDS SERVICES URBAINS

Gares : les gares (bâtiments accueillant les voyageurs, services des entreprises ferroviaires, quais et autres équipements ferroviaires) sont constitutifs du réseau et des services ferroviaires; à ce titre, ils doivent intégralement être classés en zone UGSU et non en zone UG comme c’est le cas actuellement. Le projet de construction – aujourd’hui abandonné- d’un centre commercial et de bureaux de la gare du Nord a montré que, de ce fait, la Ville de Paris se privait des moyens lui permettant de maîtriser ce type de projets.

Proposition de rédaction :

Le territoire de cette zone s’articule autour des principaux terrains* suivants :

des terrains* affectés aux transports (réseaux ferrés de transport de voyageurs et marchandises, gares, quais, locaux accueillant les personnels affectés aux services ferroviaires, locaux techniques…) et aux activités de logistique urbaine ;

…

La Petite ceinture ferroviaire est classée en zone UGSU, ce qui la protège sans doute assez bien de constructions intempestives ; toutefois, au-delà de sa vocation ferroviaire, cet espace constitue le principal corridor terrestre de biodiversité et ceci n’est aucunement affirmé dans le projet de PLU.

Outre ce zonage ferroviaire, il conviendrait donc de classer en Espace Boisé Classé un certain nombre d’espaces, notamment les talus ferroviaires végétalisés qu’ils soient en tranchée ou en talus ; ce classement peut être réalisé assez finement, puisque l’article L113-1 du Code de l’urbanisme prévoit que peuvent être classé des arbres isolés, réseaux de haies ou des plantations d’alignement; de la sorte, les deux vocations -ferroviaire et lieu de biodiversité – pourraient être conciliées.

ZONE URBAINE VERTE (UV)

CARACTÈRE DE LA ZONE URBAINE VERTE

La zone UV a pour vocations de lutter contre le réchauffement climatique, de favoriser la biodiversité et de permettre certaines activités de plein air ; les constructions doivent donc y être les plus réduites possibles et en cohérence étroite avec l’esprit des lieux ; la rédaction projetée est beaucoup trop générale, très anthropocentrée et peut permettre la réalisation de trop nombreux bâtiments sportifs, culturels ou de loisirs, ce qui n’est aucunement la finalité de la zone UV. Deux des vocations essentielles de la Zone UV qui consistent à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, d’une part, préserver et développer la biodiversité, d’autre part, ne sont tout simplement pas mentionnées, ce qui surprend dans un PLU qui se dit “bioclimatique” ! L’agriculture urbaine ne peut être qu’une activité annexe, très localisée et portant sur une faible emprise, à caractère essentiellement social et pédagogique et n’entraîner aucune artificialisation des sols ; les installations de pisciculture ne peuvent être admises.

Nous proposons également que les vocations soient différenciées afin de mieux encadrer les possibilités – qui doivent rester exceptionnelles- de construire dans cette zone ; par exemple :

Zone UV1 : jardins publics ; Zone UV 2 : terrains de sport ; Zone UV 3 : cimetières …

Proposition de rédaction :

« La zone UV regroupe des espaces dont la fonction écologique, la qualité paysagère ou la vocation à accueillir des activités de plein air récréatives, sportives ou culturelles doivent être préservées et gérées exclusivement aux fins de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, d’assurer le développement de la biodiversité ainsi que la qualité de vie et les besoins de détente des citadins. »

UV.1.2 Occupations, utilisations des sols, destinations* et sous-destinations soumises à des conditions particulières

Sont admis aux conditions et restrictions suivantes :

…

o les installations relevant de l’agriculture urbaine n’entraînant pas d’artificialisation des sols ; à

titre exceptionnel et sur des emprises limitées, des constructions nécessaires à l’activité.

ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N)

N.1.2. Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières

N 1.2.1. Dispositions générales applicables à toute la zone

L’agriculture urbaine n’est pas une activité compatible avec le caractère forestier des bois et porte atteinte à la possibilité d’étendre les boisements ; elle ne doit pas être admise. Les installations temporaires doivent être limitées en extension et en durée.

Proposition de modification :

Sont admis aux conditions et restrictions suivantes, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone :

…

e – les installations temporaires limitées en extension et en durée permettant l’exercice d’activités compatibles avec le caractère de la zone, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ni à la flore et à la faune, tout particulièrement en période de reproduction.

Les installations et usages du sol relevant de l’agriculture urbaine sont proscrites.

N.1.2.3 Dispositions applicables dans des Secteurs de taille et de capacité d’accueil

limitées (STECAL)

Les STECAL sont des secteurs dérogatoires dont le nombre et la superficie devraient être des plus limités sachant que les bois sont les deux seuls réservoirs de biodiversité d’ampleur à Paris, vocation qui doit être préservée et même amplifiée.

En tout état de cause, les secteurs en question doivent suivre de près l’emprise des bâtiments existants, comme cela a été judicieusement fait pour le parc zoologique du bois de Vincennes; les nouveaux STECAL devraient être proscrits sauf justification impérative et, dans ce cas, faire l’objet de compensations comme la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) promue par la Ville de Paris invite à le faire.

Des objectifs de “reconquête” des espaces naturels devraient, tout au contraire, être affichés et réalisés en ne renouvelant pas les concessions inutiles et en renaturant leurs emprises.

Au-delà du PLU, c’est toute la politique de gestion des bois et des espaces naturels que la Ville de Paris doit revisiter dans un objectif prioritaire de développement de la biodiversité s’inscrivant dans une approche métropolitaine et régionale partagée.

Dans cette perspective, les occupations temporaires trop souvent démesurées et impactant fortement l’environnement gagneraient à être beaucoup mieux maîtrisées, la recherche de rentrées financières ne pouvant s’opérer au détriment de la place de la nature à Paris ; le PLU n’étant pas un outil de protection adéquat, la Ville doit rechercher d’autres moyens, réglementaires ou non, pour réduire et mieux encadrer ces activités.

Propositions :

Bois de Boulogne :

Jardin d’acclimatation : le très grand STECAL sur toute la couronne du jardin est totalement excessif et devrait se limiter aux bâtiments existants.

Bois de Vincennes :

Aire de l’Hippodrome : supprimer la création du STECAL V3 de 1 850 m2 injustifié, d’autant que le STECAL situé au sud de l’hippodrome est déjà excessivement étendu au regard de l’emprise des constructions existantes ;

De même, le STECAL de la Porte jaune, dans le lac des Minimes, ne doit pas être étendu à la totalité de l’île mais ne couvrir que les bâtiments existants.

N.3.3. Hauteur maximale des constructions

Limiter les hauteurs de constructions :

Proposition : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres.ATLAS I : CARTES GENERALES ET BOIS

  1. ZONAGE ET OAP SECTORIELLES

Les gares (bâtiments accueillant les voyageurs, services des entreprises ferroviaires, quais et autres équipements ferroviaires) sont constitutifs du réseau et des services ferroviaires; à ce titre, ils doivent intégralement être classés en zone UGSU et non en zone UG comme c’est le cas actuellement. Le projet de construction – aujourd’hui abandonné- d’un centre commercial et de bureaux de la gare du Nord a montré que, de ce fait, la Ville de Paris se privait des moyens lui permettant de maîtriser ce type de projets.

Proposition :

Faire figurer les gares et faisceaux ferrés associés en orangé et non en bleu.

PLANS DÉTAILLÉS DES BOIS AU 1/ 5000

Compléter les noms de lieux : Parc floral, INSEP, Lac inférieur …pour une meilleure lisibilité.

Voir les observations concernant la zone N.

ATLAS II : PLANCHES AU 1 / 2000e

Abords du boulevard périphérique : l’avis de la Ville de Paris sur le projet de SDRIF fait état des niveaux de pollution au NO2 et particules fines PM10 et 2,5 très élevés à 500m de part et d’autre du boulevard périphérique ; de même d’importantes nuisances sonores, supérieures aux valeurs réglementaires, sont mentionnées à 150m du boulevard. En conséquence, il n’est pas souhaitable d’exposer davantage de personnes à ces pollutions et les constructions nouvelles doivent être proscrites.

Proposition : modifier les planches figurant le secteur des abords du boulevard périphérique pour y substituer un secteur délimitant les emprises situées à moins de 150 m de la limite intérieure du boulevard.

Petite ceinture ferroviaire : La Petite ceinture ferroviaire est classée en zone UGSU, ce qui la protège sans doute assez bien de constructions intempestives ; toutefois, au-delà de sa vocation ferroviaire, cet espace constitue le principal corridor terrestre de biodiversité et ceci n’est aucunement affirmé dans le projet de PLU.

Proposition : classer les talus en Espace boisés classés et réaliser un inventaire détaillé pour compléter ce classement au plus près de la réalité de la présence de la nature sur la Petite ceinture ferroviaire.

Espaces verts protégés : leur nombre et leur surface a augmenté (+90 ha) mais seule la moitié environ des espaces verts privés est ainsi protégée.

Proposition :  dès à présent, à partir de la cartographie existante de la végétation, les parcelles abritant des arbres de plus de 15 m ou une surface d’espace végétalisé de plus de 400 m2 devraient faire l’objet d’un classement EVP. En outre, un travail d’inventaire doit se poursuivre pour identifier plus finement les espaces à protéger avec l’objectif de classer au moins les deux tiers des espaces verts privés en EVP à l’occasion d’une révision à prévoir du PLU.

Arbres remarquables protégés : leur nombre (265) est clairement insuffisant et ils concernent à peu près exclusivement des arbres situés dans des espaces publics (au nombre de 600 000) ; cette disposition est donc peu opérationnelle.

Proposition : se donner les moyens d’un recensement des arbres des parcelles privées pour protéger les plus significatifs lors d’une révision à venir du PLU.