Cahiers d’acteurs FNE Paris/PLU Bioclimatique

CAHIERS D’ACTEUR FNE PARIS

SOMMAIRE DES SIX CONTRIBUTIONS

FNE Paris est une fédération environnementale d’associations parisiennes locales et thématiques.

France Nature Environnement Paris souhaite apporter sa contribution à la démarche d’élaboration du PLU bioclimatique de la ville de Paris à toutes les étapes du processus.

En effet le caractère novateur de l’exercice de révision du PLU et l’affichage de la priorité accordée aux questions de climat et de préservation du vivant mérite que soient prises en compte les constats, les remarques et les propositions des associations et des citoyens.

C’est la raison pour laquelle FNE Paris a formulé des avis et propositions dès le stade de la  conférence citoyenne organisée par la ville de Paris en octobre 2020, c’est aussi l’objet du courrier adressé par FNE Paris au premier adjoint M.Emmanuel Gregoire le 17 mai 2021 pour mettre en évidence les lacunes du diagnostic territorial mis en ligne dès avril 2021.

L’invitation à s’exprimer dans la concertation sur  le diagnostic lors de la séquence ouverte le 12 avril 2021 par la ville a donné lieu,  de la part de FNE Paris et de son groupe de travail composé d’experts et de partenaires associatifs, à plusieurs contributions sous forme de cahiers d’acteurs.

Elles sont au nombre de six et abordent de manière transverse les principaux aspects qui devraient figurer dans le diagnostic du futur PLU et prendre place dans le processus d’élaboration des priorités du PADD.

Voici la liste de ces cahiers d’acteur; ils sont à lire sur la plate-forme dédiée et sur le site fne-paris.fr, leur articulation et leur mise en cohérence est le fruit du groupe de travail animé par FNE Paris.

-Cahier d’acteur n° 1:

Quelques propositions pour suspendre dès aujourd’hui des règles obsolètes du PLU et anticiper les priorités du futur PLU bioclimatique (Expert FNE Paris Yves Jouanique)

-Cahier d’acteur n°2 :

Intégrer la santé environnementale et le climat dans le diagnostic et le contenu du futur PLU bioclimatique (Expert FNE Paris et Réseau Environnement Santé Albert Levy)

-Cahier d’acteur n °3:

Retour sur les évolutions réglementaires parisiennes de l’urbanisme depuis 40 ans. Le tournant libéral des années 2010

( Expert Bernard Landau avec le groupe de travail urbanisme de FNE Paris)

-Cahier d’acteur n°4:  

Faut-il encore construire à Paris? Quels arbitrages pour les gisements fonciers repérés et quels leviers de diversification sociale? (Expert FNE Paris  Simon Ronai)

-Cahier d’acteur n°5:

 Propositions à inclure dans le PADD pour une mobilité adaptée à la transition écologique (Expert FNE Paris et Rue de l’avenir: Anne Faure, Présidente de Rue de l’avenir)

-Cahier d’acteur n°6:  

La démocratie participative à l’épreuve du PLU bioclimatique (Experts FNE Paris : Christine Nedelec et Olivier Ansart)

         CAHIER D’ACTEUR FNE PARIS n°1

Quelques propositions pour suspendre dès aujourd’hui des règles obsolètes du PLU et anticiper les priorités du futur PLU

Yves Jouanique, FNE Paris

Le cahier d’acteurs de FNE Paris est composé de plusieurs contributions élaborées par nos groupes de travail réunissant experts et associations sur les thématiques qui interviennent dans la construction d’un PLU: urbanisme, logement, santé environnementale, mobilité, démocratie locale.Ces documents rassemblent des constats relatifs au diagnostic présenté par les services de la ville et proposent des pistes pour que le PADD débouche sur un PLU véritablement bioclimatique.

La Municipalité elle-même le répète : le PLU de Paris est obsolète. Il l’est tout particulièrement au regard des attentes actuelles des Parisiennes et Parisiens en matière de climat, d’environnement, de santé ou de qualité de vie.

Le calendrier annoncé montre que le nouveau PLU bioclimatique ne sera pas adopté avant deux ans, sans compter que le système du certificat d’urbanisme pourrait permettre à certains constructeurs de poursuivre bien au-delà de 2013 avec les règles actuelles.

Sans attendre tout ce temps, il paraît impératif que, partout où elle le peut, la Ville anticipe les règles futures soit par voie réglementaire (sursis à statuer) soit de façon volontariste là où elle maîtrise les opérations (zones d’aménagement concertées, constructions municipales …), le foncier (opérations réinventer Paris), les opérateurs (Paris Habitat, Sociétés d’économie mixte) ou peut les influencer (charte de bonne conduite en discussion avec les professionnels de l’immobilier et de la construction).

Le PLU actuel comporte nombre de règles qui concourent à l’hyperdensification, à la disparition de surfaces de pleine terre et d’espaces plantés privés ; la liste non exhaustive ci-dessous traite des règles les plus problématiques qui devraient être suspendues dès à présent dans tous les cas mentionnés ci-dessus.

Dans tous les cas, pour la délivrance des permis de construire, une application beaucoup plus stricte qu’actuellement des règles du PLU est dès à présent possible et indispensable.

1. Ne pas accorder de droits à construire supplémentaires là où les constructions existantes ne sont pas conformes au PLU.

Ces constructions sont, par définition, trop denses ou trop minérales au regard des objectifs du PLU ; il est incompréhensible, dans ces conditions, d’autoriser des constructions supplémentaires hors des volumes existants. Une règle de cette nature était déjà en vigueur avant la loi ALUR de 2014 puisque près de 80% des parcelles bâties avaient un COS supérieur à la limite réglementaire et n’avaient, de ce fait, aucune constructibilité supplémentaire.

2. Renforcer la protection des Espaces verts protégés (EVP).

La question des EVP est majeure et un travail de fond de recensement est indispensable ce qui nécessitera du temps, d’autant qu’aujourd’hui moins de la moitié des espaces verts privés sont « protégés » bien insuffisamment par ce statut d’EVP.

Dans l’immédiat, il y a lieu de renforcer les protections EVP existantes en les calquant sur celles des Espaces libres à végétaliser qui n’autorisent ni constructions ni abattages d’arbres et dont la délimitation est précise.

3. Limiter la dérogation aux plafonds de hauteur pour les dispositifs liés aux économies d’énergie, serres agricoles …

Les incitations à économiser l’énergie, produire des énergies nouvelles, installer des productions agricoles en toitures sont certainement les bienvenues ; toutefois, elles doivent être mieux encadrées comme le montre l’exemple de l’opération de la tour Montparnasse et ses 20 mètres de surélévation ! Dans ce cas, on peut craindre, en outre, que le volume en surhauteur ainsi autorisé soit ultérieurement restructuré et converti en locaux de bureaux ou autres.

4. Supprimer la bande Z

La bande Z conduit à réduire les superficies d’espaces libres à réserver sur une parcelle et, en outre, autorise à abattre sans aucune compensation les arbres situés dans cette bande de 15 mètres.

5. Supprimer les coefficients de biotope injustifiés : jardinières en terrasses et murs végétalisés

Des coefficients élevés d’équivalence pleine terre (0.5 pour une jardinière de 10 cm de terre en toiture et 0.2 pour une surface de mur végétalisé) figurent au PLU sans aucune justification : il ne peut y avoir aucune équivalence entre un plein sol susceptible d’accueillir des arbres et ces dispositifs. Une équivalence peut néanmoins, à ce stade, être maintenue pour les surfaces comportant 80 cm de terre.

6. Appliquer aux CINASPIC * les règles de droit commun en matière d’espaces libres et de pleine terre

On voit mal pourquoi les services publics ou d’intérêt collectif devraient être moins vertueux que les autres en matière de respect de la biodiversité.

7. Idem pour les constructions en zone UGSU (Grands services urbains) qui doivent être soumises aux mêmes règles d’espaces libres, de pleine terre et de surfaces végétalisées que celles de la zone UG

Nous souhaitons que la Ville s’engage résolument sur ces dispositions d’anticipation des règles du futur PLU bioclimatique ; en le faisant, elle montrerait dès à présent que son volontarisme en matière d’environnement est réel.

CAHIER D’ACTEUR FNE PARIS n°2

Intégrer la santé environnementale et le climat

dans le diagnostic et le contenu du futur PLU bioclimatique

Le cahier d’acteurs de FNE Paris est composé de plusieurs contributions élaborées par nos groupes de travail réunissant experts et associations sur les thématiques qui interviennent dans la construction d’un PLU: urbanisme, logement, santé environnementale, mobilité, démocratie locale.

Ces documents rassemblent des constats relatifs au diagnostic présenté par les services de la ville et proposent des pistes pour que le PADD débouche sur un PLU véritablement bioclimatique.

Le groupe de travail urbanisme est composé de Bernard Landau, Christine Nedelec, Yves Jouanique, Isabelle Madesclaire, Albert Levy, Olivier Ansart, Muriel Martin-Dupray, Tangi Le Dantec, Simon Ronai, Anne Faure.

Résumé

La santé environnementale a été laissée de côté dans le diagnostic du PLU. Elle doit devenir le centre du PLU bioclimatique. L’atténuation du changement climatique et l’adaptation de notre urbanisme doivent être impérativement pris en compte dans le travail d’élaboration du PLU. Nous mettons en avant 10 mesures favorables qui identifient la nature comme moyen d’action pour les objectifs écologiques et sanitaires.

Albert Levy, expert FNE Paris et Réseau Environnement Santé

Le nouveau contexte

La préparation du futur PLU de Paris se déroule dans des circonstances climatiques et sanitaires exceptionnellement graves :

• une crise sanitaire sans précédent, une pandémie due à une zoonose, qui dure depuis plus d’une année, a paralysé la capitale, sa vie économique, sociale, culturelle, par des confinements successifs et des mesures de sécurité répétées ; on ne voit pas encore vraiment l’issue en raison de la lenteur de la vaccination et l’apparition de nouveaux variants, elle a fait, à ce jour, plus de 110 000 morts en France ;

• une épidémie de maladies chroniques qui s’étend (plus de 20 millions de Français sont concernés, 12 millions en ALD ; 157 000 morts dus au cancer en 2019) qui rend les malades plus vulnérables au Covid-19 (phénomène de co-morbidité) ;

• un dérèglement climatique planétaire, qui a aussi des graves incidences sanitaires directes et indirectes, a entrainé an niveau national, la rédaction d’une loi « Climat et résilience », actuellement en débat, et pour Paris, après l’adoption d’un Plan Climat, la préparation d’un nouveau document d’urbanisme, un PLU bioclimatique. L’inaction climatique de l’Etat et sa « carence fautive » dans ce domaine ont été récemment condamnées par le Conseil d’Etat. Selon le HCC (Haut Conseil pour le Climat) la France est en retard sur ses objectifs pour 2030 (baisse des GES de 40% par rapport à 1990) et doit doubler le rythme de réduction de ses émissions carbone.

Ce contexte climatique et sanitaire alarmant exige un changement complet, une rupture avec les modalités traditionnelles de conception du PLU, ce dont témoigne déjà la Conférence citoyenne mise en place pour entamer cette révision, la consultation d’acteurs et l’ouverture d’un débat sur le contenu du futur PLU. Outre les objectifs traditionnels (attractivité, mixité sociale…), il devrait deux nouveaux impératifs : la santé et le climat.

1.La santé environnementale comme priorité

Nous sommes aujourd’hui face à une (r)évolution de la notion de santé : la définition classique de l’OMS de 1946, « La santé est un état complet de bien-être physique et mental, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie et d’infirmité. », imprégnée par la pensée hygiéniste de l’époque, mettait en relation santé et bien-être économique et social avec, pour objectif général, l’amélioration des conditions d’habitat. Cette définition, plus ou moins sous-jacente aux précédents POS et PLU, doit être révisée : elle reste encore, en partie valable, mais elle est dépassée par la nouvelle situation causée par les impératifs écologiques et climatiques qui ont induit des approches nouvelles de la santé.

• Face à la transition épidémiologique qui a vu l’explosion des maladies chroniques, devenues la première cause de mortalité dans le monde, due à la dégradation de l’environnement et à la pollution des milieux, un nouveau paradigme sanitaire a émergé, la santé environnementale : le tout curatif, le tout thérapeutique, le tout hôpital ont leurs limites, la santé c’est plus que l’hôpital, une politique de prévention à la source doit être développée. L’environnement détermine la santé, il faut donc s’attaquer, en priorité, aux causes environnementales qui l’altèrent (OMS, 1994).

• Une autre conception sanitaire (2004), la santé globale (One Health), a également vu le jour, elle met en évidence les interrelations entre santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes. Mieux vivre avec les vivants qui nous entourent et les écosystèmes que nous habitons est la condition indispensable d’une bonne santé. La nouvelle pensée écologique se fonde sur la réconciliation avec la nature. Selon l’IPBES, seule la prise en compte de ces interactions et la réduction des atteintes à la biodiversité (surtout faune sauvage), pourra, à l’avenir, permettre d’éviter l’émergence de nouvelles zoonoses.

Ces deux conceptions de la santé, liées entre elles, doivent être prises en compte dans le futur PLU, dans les objectifs du PADD, afin de réduire les maladies chroniques et échapper aux futures pandémies.

C’est aussi le constat du rapport de la commission parlementaire (rapporteuse Sandrine Josso) sur l’Evaluation des politiques publiques de santé environnementale (janvier 2021) : faire de la santé environnementale une priorité politique. Le Conseil d’Etat a, de même, enjoint au gouvernement de systématiser les études environnementales avant tout projet d’aménagement (avril 2021).

La réduction des maladies chroniques (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète, alzheimer, troubles psychiques…)  passe par la lutte contre la pollution chimique des milieux (air, eau, sol, biodiversité) et le changement des comportements à risques.

1. a) Agir sur l’environnement urbain et rural pollué

-pollution de l’air extérieur (PM10, ozone, NO2…) liée au trafic, chauffage, industrie

(usines ciment/béton…) ;

-pollution de l’air intérieur (phtalates dans revétements au sol, matériaux de constructions toxiques, colles, colorants, peinture, mobilier intérieur….) ;

–  nuisances sonores ;

– pesticides et intrants dans l’agriculture intensive : épandages et risques de dispersion urbaine des substances chimiques, éliminer plastiques et emballages, pollution de l’eau et des nappes par les nitrates, danger des métaux lourds dans les sols, érosion du vivant et extinction des espèces… ;

– perturbateurs endocriniens à supprimer : « villes et territoires sans PE » (campagne du RES) à étendre…

1. b) Lutter contre les risques comportementaux liés au mode de vie (tabac, alcool)

– contre la sédentarité, l’obésité en développant un design actif favorisant la marche et les mobilités douces actives.

2. Le climat : atténuation et adaptation face au changement climatique

A la suite de COP21, la France s’est donnée pour objectif la neutralité carbone pour 2050 et la baisse de ses émissions de GES de 40% pour 2030 par rapport à 1990, mais elle est en retard sur ses objectifs, elle n’a réalisé que – 19% de réduction depuis 1990 (l’UE en a réalisé en moyenne – 23%) : ni le PNSE/PRSE, ni les documents d’urbanisme  SCOT et PLU, ni le futur plan de relance… n’intègre suffisamment et sérieusement la dimension climatique, alors que la France doit redoubler d’effort pour atteindre ses objectifs fixés. Une double politique est à construire : l’une à long terme vise l’atténuation des émissions de CO2, l’autre à plus court terme consiste en l’adaptation aux effets inéluctables du changement climatique car la question climatique est planétaire. Sur cette dernière les mesures sont également insuffisantes, mettant en danger les populations plus ou moins fortement exposées aux risques climatiques (ICU), selon les régions, les localisations (incendies, sécheresse, inondations, tempêtes, canicules…). Atténuation et adaptation sont les deux modalités d’action qui définissent un PLU Bioclimatique (à inscrire dans la politique de transition énergétique régionale et nationale.). La région, comme bassin d’emplois, est l’échelle pertinente de l’action.

A/ Atténuation/ transition

Si on veut parvenir à contenir la hausse de la température à 2°C pour la fin du siècle (COP21), l’action d’atténuation/transition des émissions de CO2 sur le plan urbanistique est décisive et doit être menée sur différentes échelles, SDRIF, SRCAE, SCOT métropolitain, PLU, en coordination, pour avoir un impact réel, car c’est le niveau du bassin d’emploi qui est ici pertinent, il faut agir à l’échelle régionale. Entre 2005 et 2015 lés émissions ont baissé de -21%. L’objectif du SRCAE était, en 2015, de réduire les émissions de GES de 28% pour 2020 par rapport à 2005 et de 75% pour 2050.

La consommation d’énergie de Paris en 2015 représentait 16% de la totalité de la région (Seine Saint-Denis 11%, Hauts de Seine 12%, Seine et Marne 16%).  L’action d’atténuation / transition  doit être menée dans trois directions à la fois, tout en développant les énergies renouvelables pour assurer la transition.

1. a) Accélérer la réduction dans tous les secteurs urbains et ruraux en IDF et Paris

–bâtiments (tertiaire et résidentiel) : Limiter la construction, fortement émettrice à des besoins avérés,  économiser la consommation par la rénovation thermique, changer  d’énergie en sortant des fossiles pour les renouvelables…

–transports (1^er poste avec 31% des rejets de CO2) : freiner la croissance des véhicules thermiques, améliorer le report modal sur les trains et les TC, favoriser les mobilités douces actives…

–industries : agir sur l’efficacité énergétique, la décarbonation des énergies…

–industries de transformations énergie : passer du charbon au gaz, nucléaire aux renouvelables…développer la transition vers les énergies vertes.

– traitement des déchets : recyclage

– agriculture (2% des émissions en IDF) : diminuer le cheptel bovin, la monoculture…

b)Améliorer les systèmes de séquestration naturelle du CO2 en IDF et Paris

– sauvegarder et renforcer les puits de carbone (forets, prairies, zones humides),

-limiter la déforestation, l’artificialisation des sols, combattre la sécheresse…,

c)Limiter les « émissions importées » en IDF et Paris

transports internationaux, rejets carbonés des  produits importés…

B/ Adaptation/résilience

Nous allons inexorablement vers une hausse des températures et les étés en Europe vont devenir torrides. Même si nous engageons dès maintenant des actions radicales en faveur de la limitation de la température (atténuation), il faudra vingt-cinq à trente ans pour connaître les premiers résultats et renverser la tendance. Dans l’attente, il faut rendre la ville vivable et habitable et faire en sorte qu’elle ne contribue pas par sa densité, sa compacité et sa minéralité excessive à l’augmentation de l’inconfort thermique (par l’îlot de chaleur urbain) : une politique de résilience est nécessaire. L’ICU résulte de trois facteurs conjugués : (1) la présence/absence quantitative et qualitative de la « nature », (2) la densité du bâti et ses caractéristiques constructives (matériaux), chromatiques (couleur), (3) la densité de la population et des activités urbaines (circulation, production, habitation…) qui participent pour 20 % à la totalité de l’ICU (chaleur anthropique). Les conséquences sanitaires des canicules sont connues (15 000 morts en 2003) : elles touchent surtout les personnes les plus fragiles (enfants en bas âge, personnes âgées, malades chroniques du cœur, des voies respiratoires…). De plus, le cocktail de pollutions de particules fines et d’ozone, provoqué par le fort ensoleillement, entre en interaction avec la chaleur et constitue un danger pour la santé. Paris présente toutes les caractéristiques défavorables pour faire face au changement climatique et aux canicules : une forte densité démographique – Paris est, avec 21 470 habitants/km², la 5^e ville la plus dense du monde, et un faible ratio d’espaces verts par habitant (un des plus bas de France et d’Europe, avec 5, 8 m²/habitant et 14, 5 m²/habitant avec les deux bois de Boulogne et de Vincennes) ; de plus, la concentration des activités économiques et commerciales y est aussi très forte (35 % des emplois de la région) et s’ajoute à la densité de l’habitat. Malgré les Plans climat, canicule, et les déclarations écologiques, Paris mène une politique inverse ces dernières années de densification, au détriment des espaces verts, le long du périphérique en particulier, aux portes de la capitale, une zone qui, à l’origine, devait être la ceinture verte. Par ses caractéristiques urbanistiques, Paris est vulnérable aux canicules,

3. Dix Mesures fondées sur la nature

il faut veiller, dans le contexte du changement climatique actuel, à ce que les politiques urbaines menées ne renforcent cette vulnérabilité, rendant à certaines périodes estivales de l’année, la ville inhabitable. Pour adapter la ville au changement climatique et renforcer sa résilience, nous préconisons 10 mesures avec la « nature » comme  moyen d’action.

 Avec un préalable, stopper l’aggravation par les grandes densifications, réserver tous les espaces libres et friches urbaines à une dominante d’espace verts touffus apte à agir sur le stockage du carbone, l’écosystème, la bioversité. Limiter les Ilots de Chaleur Urbains, créer des programmes centrés autour de la santé environnementale pour chaque opération.

Dix mesures avec la « nature » comme  moyen d’action

1. Végétaliser les rues, les places, les bords de voirie (microvégétation)
2. Diversifier les espaces verts urbains (gestion écologique)
3. Végétaliser les façades et les toitures plates (Surface > 100m2 hauteur > 10 m)
4. Développer l’agriculture urbaine (circuits courts alimentaires)
5. Développer les trames vertes urbaines multifonctionnelles (corridors écologiques)
6. Arrêter l’imperméabilisation des sols (retour à des sols ‘vivants’)
7. Déminéraliser les espaces urbains (retrouver sols ‘naturels, éponge)
8. Favoriser l’infiltration naturelle de l’eau (réduire les inondations)
9. Développer la phytoépuration des eaux usées en ville
10. Restaurer et renaturer les rivières et les berges, dépolluer les cours d’eau (Seine)

Les bénéfices attendus de ce verdissement, de ce renforcement de la nature en ville sont nombreux : plus de services écologiques  (biodiversité), plus de bénéfices sociaux (activités récréatives, lien social…), plus de bénéfices sanitaires  (oxygène, stockage carbone, filtrage des particules  (PM…).

4. Quelques propositions pour le futur PLU bioclimatique

Ces problématiques ont commencé à s’inscrire dans différents plans élaborés, séparément, par la Ville de Paris, Plan santé environnementale, Plan biodiversité, Plan climat, Plan canicule.. Il s’agit de les réunir dans le futur  PLU bioclimatique, d’intégrer la question climatique et la dimension sanitaire dans le futur document d’urbanisme, et dans ses étapes d’élaboration.

• Dans le diagnostic: le rapport de présentation doit comporter un chapitre « Santé » qui donne l’état de santé de la population et son évolution par grandes pathologies (en rapport avec l’ARS, Sécurité sociale…).

De même l’état de l’ « environnement » doit figurer, avec une actualisation des chapitres, « Risques et nuisances », « Enjeux de santé et salubrité », en complétant par de nouveaux items :

– Ressources : recyclage des matériaux BTP et économie circulaire (Paris possède une bonne analyse de son métabolisme urbain à exploiter),

– Biodiversité: une cartographie précise de la faune et la flore doit être établie, condition préalable à une bonne application de la Séquence E.R.C pour préserver la biodiversité (Atlas récent à améliorer)

– Climat : évolution des températures et des canicules estivales (données de Météo France), impacts des ICU sur les températures selon les quartiers, (travaux de l’APUR…), fixer des objectifs d’atténuation des émissions de CO2 par secteurs, des objectifs d’énergies renouvelables à atteindre…,

• Dans le PADD: les orientations doivent donc comporter un chapitre sur l’objectif général d’amélioration de la santé des Parisiens ; concernant les incidences de l’urbanisation sur l’environnement, outre « pollution de l’air », « contamination au plomb », « nuisances sonores, » « insalubrité.».., une actualisation des nouvelles pollutions chimiques et leurs effets pathologiques, au regard de la crise écologique et climatique, ainsi que de la recherche médicale et épidémiologique, doit être faite (voir les études de l’ARS IDF), en fixant 2 grands objectifs sanitaire et climatique au PADD :

-1/ réduire les maladies chroniques (-20 à 30%), éviter les pandémies futures…

-2/ diminuer les effets des canicules et l’impact des ICU et autres risques climatiques (sécheresse, inondations…), par de nouveaux ratios minéral/végétal, pleine terre/sol artificialisé, espace vert/habitant (10M2 EV/hab selon OMS), revoir la densité bâtie… en appliquant les 10 mesures proposées plus haut.

• Dans le règlement, les dimensions sanitaire et climatique devraient, in fine, se traduire dans de nouvelles règles et normes urbanistiques pour définir une nouvelle forme urbaine et un nouvel environnement plus favorable à la santé et une ville plus résiliente au changement climatique.

CAHIER D’ACTEUR FNE PARIS n°3

Retour sur les évolutions règlementaires parisiennes de l’urbanisme depuis 40 ans,

le tournant libéral des années 2010

Le cahier d’acteurs de FNE Paris est composé de plusieurs contributions élaborées par nos groupes de travail réunissant experts et associations sur les thématiques qui interviennent dans la construction d’un PLU: urbanisme, logement, santé environnementale, mobilité, démocratie locale.

Ces documents rassemblent des constats relatifs au diagnostic présenté par les services de la ville et proposent des pistes pour que le PADD débouche sur un PLU véritablement bioclimatique.

Le groupe de travail urbanisme est composé de Bernard Landau, Christine Nedelec, Yves Jouanique, Isabelle Madesclaire, Albert Levy, Olivier Ansart, Muriel Martin-Dupray, Tangi Le Dantec, Simon Ronai, Anne Faure.

Contact : Bernard Landau, architecte voyer honoraire de la ville de Paris

Résumé

Quatorze ans après l’adoption de son plan local d’urbanisme la municipalité parisienne a décidé d’engager une procédure de révision générale dont l’objectif est l’adoption en 2023 d’un PLU Bioclimatique. Cette contribution propose de revenir sur les évolutions règlementaires de ces 20 dernières années, leur inscription dans un long cycle de l’histoire urbaine parisienne contemporaine engagé en 1974, qui a connu une importante inflexion au début des années 2010 : dynamique de ‘‘sur- densification’’ des tissus constitués et nouvelle génération de formes urbaines des quartiers récemment construits.  La révision annoncée ne peut s’affranchir d’un retour sur ces 10 dernières années au regard des nouveaux objectifs annoncés : engager Paris, et le grand Paris, sur chemin d’une métropole décarbonée à l’horizon 2030 / 2050.

2010 – 2016, un tournant dans l’urbanisme parisien contemporain.

Depuis 20 ans Paris a continué de se transformer. On attend avec impatience les bilans problématisés à l’échelle de toute la ville des diagnostics par arrondissements réalisés par l’APUR mais point n’est besoin d’être un expert en urbanisme pour constater par exemple que le quartier central d’affaire s’est profondément modernisé, que les faubourgs se sont gentrifiés, que les quartiers centraux de la rive droite ont opéré une mue économique et sociale ou que d’autres quartiers parisiens récemment sortis de terre (Clichy Batignolles, Chapelle International, l’est de Paris Rive Gauche par exemple) sont très différents des quartiers réalisés dans les ZAC précédentes. Formes urbaines et architectures changent, à Paris comme dans toutes les grandes villes, une nouvelle page s’écrit.

Encadrées par les règlements parisiens d’urbanisme, POS 1974-2006 puis PLU, ces transformations ont connu une importante inflexion au début des années 2010. Celle-ci s’explique par la conjonction de deux facteurs : des évolutions règlementaires plus favorables à une ‘optimisation des ressources foncières’ concernant tous les acteurs, publics comme privés, et un dynamisme offensif des investisseurs sur un marché parisien très attractif dans le contexte de la mondialisation.

La modification du PLU de la ville de Paris adoptée en 2016 a officialisé cette rupture avec le PLU adopté en 2006^[1] et avec les grands principes urbains ayant prévalu à Paris depuis 1974. Celle-ci a commencé au début des années 2010 avec les débats parisiens sur la grande hauteur et les OAP prises pour certains secteurs d’aménagement, s’est accentuée du fait des conséquences de l’abandon des COS par la Loi ALUR en 2014, et par plusieurs dispositifs de la modification

‘’balai’’ de 2016 dont le contrôle de légalité avait estimé (en off) que celle-ci questionnait la cohérence du PLU modifié avec l’’économie générale ‘’ du PADD adopté 10 ans plus tôt.

La LOF – 1967 – et l’adoption du premier POS de Paris.

Le corpus de règles – les 12 articles du POS –   modifiées progressivement avec pragmatisme a permis d’encadrer pour chaque parcelle la façon dont la ville allait se refaire sur elle-même. Règles de gabarits, principe d’alignement et bande E, COS différenciés, plafonds et filets de hauteurs, fuseaux de protection du grand paysage dans Paris, la ville s’est reconstruite grosso modo et sauf exception monumentale, en continuité avec la morphologie et volumétrie léguée par l’histoire du Paris Haussmannien. Au début des années 90 des POS de quartier sont lancés, Mouffetard, Butte aux Cailles, Faubourg St Antoine, Montmartre, Champs Elysées, Montorgueil, avant que Jean Tiberi ne baptise ‘urbanisme à visage humain’ cette plus grande attention à la diversité des quartiers.

Modifié à plusieurs reprises entre 1974 et la fin des années 1990, le POS était devenu un assemblage de secteurs dont les règlements collaient à la diversité des situations mais dont la cohérence d’ensemble en termes de priorités sociales et économiques n’était plus visible, notamment pour un meilleur équilibre habitat (et logement social) / emploi entre l’est et l’ouest.

Excepté les ‘’EVIP’’, invention très en avance du début des années 1970, les prescriptions environnementales étaient quasi inexistantes dans le règlement.

L’adoption du 1^er PLU en 2006

Conformément à la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 la municipalité nouvellement élue en mars 2001 lance une révision générale du POS dénommé désormais PLU dès 2002.  Adopté en 2006 à l’issue de 4 ans d’une large concertation et d’une implication de tous les adjoints au Maire, le nouveau PLU exprime les grandes orientations d’une nouvelle politique urbaine : introduction transversale d’une approche environnementale durable, rééquilibrage est-ouest bureaux logements – priorité au logement social et objectif de porter le pourcentage de logements sociaux parisien de 14 à 20%, plus d’équipements de quartier, annonce de réalisation de 30 h d’espaces verts dans une mandature, préservation du commerce de quartier, résorption très volontaire de l’habitat insalubre, aide au rayonnement et au dynamisme économique de Paris, l’ensemble avec un principe de ‘’densification mesurée’’ énoncé clairement dans le PADD . Il engage la reprise de grandes opérations d’aménagement, les associe sur plusieurs sites en difficulté sociale et économique avec ‘’la politique de la ville’’, lance ou relance les procédures des futures ZAC: Clichy Batignolles, les Halles, Boucicaut, Beaugrenelle, Paris Nord Est, PRG, Rungis, soit près de 10% du territoire de Paris, en grande partie cette fois ci sur ‘la couronne de Paris’ (GPRU).

Fait totalement nouveau, le PADD parle des 29 villes voisines de Paris et cartographie la nécessité de tisser des liens avec elles et de réduire la ‘barrière’ du Bd périphérique. Il reprend ainsi à son compte des idées avancées depuis le milieu des années 90 par l’APUR et l’IAURIF sur l’importance de ‘l’anneau central de l’agglomération’, idées qui seront pour certaines développées dans la Consultation Internationale sur le Grand Paris de 2008. La nouvelle municipalité prend immédiatement appui sur les couvertures partielles du périphérique inscrites en 2000 au Contrat de Plan Programme Ville Etat Région. (Porte des Lilas, Porte de Vanves, Porte de Champerret) et relance la ZAC Porte des Lilas qui permet d’effacer la coupure urbaine entre Paris et les Lilas. Un travail similaire sera engagé sur le secteur de la Porte Pouchet entre Paris et Clichy, entre Paris et Pantin avec la décision de faire passer le nouveau tramway des maréchaux par les Grands Moulins de Pantin au bord du canal de l’Ourcq, ou Porte Clichy avec l’arrivée du TGI.

Depuis le POS de 1977, un COS (coefficient d’occupation des sols) fixe les conditions de constructibilité de chacune des 80 000 parcelles de la ville ; il s’échelonne de 2,7 à 3,5, pour les terrains nus et permet de bénéficier du ‘’COS de fait’’ qui frise les 4 ou 5 pour la plupart des parcelles construites. Avec le nouveau PLU, des densifications avec « bonus de COS» sont négociables pour une augmentation de logements sociaux dans les projets et/ou  pour des efforts énergétiques ;  peu de projets seront finalement déposés dans ce sens.

Le nouveau PLU adopté en 2006 conserve une grande partie de la finesse des règles ‘contextuelles’ adaptées à la diversité des tissus (faubourgs, haussmannien, grands ensembles, villas etc..) mais ne comporte plus désormais que 4 grandes zones : la zone urbaine générale, la zone des grands services urbains (RATP, Hôpitaux, SNCF etc..), la zone urbaine verte étendue, et la zone naturelle et forestière (pour l’essentiel les Bois). Seuls des secteurs de sauvegarde, le 7^ème et le Marais et le Palais du Sénat échappent au champ d’application du PLU.

Il faut, pour compléter le tableau, rappeler que 85% du territoire de la ville est protégé à un titre où un autre par les lois de protection du patrimoine et des sites (Lois de 1913 et 1930), qu’une partie du site de la Seine est classée au patrimoine mondial UNESCO, et que la Commission du Vieux Paris doit rester vigilante sur les permis de démolir. Réelle nouveauté, la ville a intégré des protections patrimoniales municipales au PLU.

Le PLU de 2006, est un document précurseur dans plusieurs domaines. En avance sur les Grenelles I et II, il fait école, dans plusieurs villes en France et auprès des services de l’Etat. Quel regard porter sur son application et ses évolutions depuis 16 ans ?

Première difficulté, la question de la pleine terre à la parcelle.

La modification du règlement d’urbanisme de 2006 revoit les règles de constructibilité des parcelles au-delà de la bande constructible sur rue ; un dispositif « complexe » diminue en réalité le % de pleine terre des cœurs de parcelles au bénéfice d’un calcul de coefficient de biotope intégrant toutes les végétalisations c’est-à-dire les plantations sur dalle et celles des murs et toitures. La conséquence en est la diminution de la pleine terre dans les nouvelles parcelles construites ou reconstruites depuis l’adoption du PLU de 2006.

Autre modification importante prise à l’issue d’un débat décapant^[2] sur la grande hauteur, plusieurs modifications adoptées à partir de 2009 autorisent des immeubles allant jusqu’à 50 mètres (déplafonnement des 37 mètres – plafond jusqu’alors couvrant tout Paris depuis 1974). Des immeubles d’habitation de 50 mètres seront construits dans les nouveaux quartiers, les mêmes modifications admettent de façon exceptionnelle (acupuncture urbaine) des tours de bureaux ou autres allant jusqu’à 180 m ou plus pour des sites bien précis situés en périphérie de la capitale. L’argument justifiant les 50 m porte sur le besoin impératif de logements, il n’y a pas suffisamment de foncier pour bâtir à Paris et la ville s’est engagée à juste titre à porter à 20% le nombre de logements sociaux en 2 mandatures, et ce en rééquilibrant est et ouest ^[3]. L’objectif est porté à 25% en 2016.  La lutte contre l’étalement urbain est un des autres arguments employés pour justifier ce mouvement de densification « horizontale et verticale de Paris ». Faute d’une réflexion, et d’actes indispensables portant ce sujet à l’échelle du territoire métropolitain, dans un contexte de très forte pression sur le marché de l’immobilier, le ’Paris First’ et ses conséquences en termes de sur- densification l’emportent.

‘’Vertueuse’ il y a 15 ans au regard de la lutte contre l’étalement urbain la densification a changé d’image surtout si l’on sur- densifie. Si l’on prend en compte les ilots de chaleur, la réduction de la nature en ville, les conséquences sanitaires des très fortes densités fortement soulignées lors de la crise sanitaire, l’argument ne tient plus.

Plus de nature et d’espaces verts à Paris ?

La question de la nécessité de doter Paris de nouveaux espaces verts est affirmée dans le programme ‘’Nouvelle Ere’’ de 2001 ; chacune des trois mandatures écoulées a affiché dans son programme la création de 30 hectares de nouveaux espaces verts. Au-delà des d’annonces et d’une communication très active, le bilan factuel des parcs et jardins réalisés depuis 2001 est difficile à cerner.

La possibilité de réaliser de nouveaux grands parcs dans Paris dans le cadre des nouveaux projets urbains, excepté le parc des Batignolles, n’a jamais été sérieusement étudiée ou envisagée.

En fait, en matière de création de parcs et jardins à Paris, la période faste depuis les grands travaux d’Haussmann et d‘Alphand est celle qui couvre le dernier quart du 20^ème siècle : les efforts conjugués de l’Etat (Parc de la Villette), des ZACS pilotées par l’APUR ont permis les réalisations de nouveaux grands Parcs à Paris : Bercy, Citroën, Belleville, Georges Brassens, les Halles.

Chaque grande opération d’aménagement réalisée entre 1977 et 2001 a comporté près de 30% de surface d’espaces verts, le contexte économique était plus favorable et les propriétaires de foncier public mutable acceptaient alors une décote sur les valeurs foncières dès lors qu’elles étaient destinées à des espaces verts.

Sous cet angle le bilan de 2000-2019 est plus modeste : il y a bien sur le parc de 11 hectares de la ZAC Clichy Batignolles, les 5 hectares des jardins d’Eole, la restructuration  du jardin des Halles, quelques nouveaux squares comme Porte des Lilas et Porte de Vanves rendus possibles par les couvertures du Bd périphérique, le symbolique square Juliette Dodu du 10^ème, un nouveau jardin dans Paris Rive Gauche ou dans la petite ZAC Rungis, un jardin dans Chapelle Charbon dont on ne sait pas s’il sera à terme de 2,5 ou 6,5 hectares,  et de très nombreux petits jardins de proximité ouverts à l’agriculture urbaine ou à des gestions locales associatives dans les quartiers du nord et de l’est.

Faute d’anticipation sur le fléchage des rares grands terrains mutables qui auraient pu faire l’objet de réserves foncières pour de nouveaux jardins publics, la hausse des couts fonciers aidant, ce sujet est sans doute un des points noirs cachés de ces 20 dernières années. Il y a certes la réouverture progressive au public de la petite ceinture, celle des quais de Seine, ou celle dans le bois de Vincennes du jardin d’agronomie tropicale, mais ce sont des espaces préexistants. Il reste étonnant de voir dans les projets actuels de Bercy Charenton, de la fin de Paris Rive Gauche, ou des projets urbains sur Paris Nord Est combien la programmation de grands jardins publics est restée modeste.

Les annonces du programme d’Anne Hidalgo pour les municipales de 2020 semblent en avoir tiré des conclusions : réexamen de Bercy Charenton, un grand jardin Porte Maillot, l’axe Trocadéro- Champs de Mars revisité pour les JO, l’extension sur l’Ely-port du parc Suzanne Lenglen dans le 15^ème, peut-être une réflexion sur la reconquête de la voie autoroutière en bord de Seine devant le parc de Bercy, ou encore la dernière réserve foncière de PRG sur le foncier SNCF de Bruneseau Sud, que proposera la révision du PLU sur ce sujet ?

Préserver les espaces libres existants, aérer et faire respirer la ville. A côté du sujet de la création celui de la préservation de l’existant devient ces dernières années une priorité.  Il s’avère urgent de procéder à un état des lieux exhaustif et actualisé des espaces naturels privés et publics de Paris par quartier et arrondissement.   La rédaction des règles (art 13), la fragilité des modalités de protections d’EVP constatée à l’instruction des plusieurs délivrances de permis de construire ces dernières années, nécessitent dans l’urgence une relecture et re- rédaction de ces articles et pourquoi pas des modifications portées lorsque nécessaire avant la révision générale envisagée.
Dans le débat ouvert sur le PLU bioclimatique la préservation des espaces de pleine terre existants à Paris et le renforcement de l’obligation de ménager des surfaces de pleine terre dans les nouveaux projets sont des points d’orgue pour garantir dans la durée une des conditions majeures de l’adaptation des tissus parisiens au changement climatique. Il faudra aussi trouver la façon de renforcer la protection des plantations significatives, y compris celles qui sont situées dans les bandes constructibles dès lors que leur qualité le justifie.

La modification du PLU de 2016 conjuguée avec les effets de la Loi ALUR qui consacre l’abandon du COS et de la taille minimale des parcelles font courir le risque à l’urbanisme parisien d’entrer dans un cycle dont on a commencé à mesurer les conséquences sur la sur densification règlementairement permise des tissus constitués de Paris. L’impact peut être à terme, comme on le constate sur plusieurs permis délivrés, des effets négatifs sur les cœurs d’ilots, et avec la surélévation trop systématique de bâtiments existants, la construction de cœurs de parcelles au cos de fait supérieur à 5, (parfois sur des EVP !), l’effet ilots de chaleur accru, la lumière, l’ensoleillement, la vue, l’aération et le droit à un peu de « verdure » de milliers de logements sont menacés et ceci « réglementairement ».

Les promoteurs ont bien compris les ‘’avantages’’ de l’actuel PLU. Au prix du m2 parisien en hausse ininterrompue depuis 12 ans le placement dans l’immobilier reste une valeur sure. Il y a désormais plus d’agences immobilières que de boulangeries voire de pharmacies dans les rues de Paris. Comment s’étonner que depuis 3 ans Paris perde des habitants, que la gentrification gagne les quartiers populaires de l’Est et que AIRBNB ait envahi les quartiers centraux, malgré les efforts téméraires de la ville.

Côté face : végétalisation à tous les étages, verdissement de l’espace public, agriculture urbaine, plan biodiversité, piétonisation des voies sur berges, bravo !

Côté pile: dès 2016 de nombreuses modifications des réserves pour les espaces verts (Netter Debergue-Rendez-vous dans le 12ème est un très bon exemple), abattages d’arbres sur nombre important de permis de construire, imperméabilisation augmentée des sols, constructions sur les talus plantés du Bd Périphérique ou sur le fond du parc de la Cité universitaire en bordure du périphérique et adaptation de plusieurs secteurs de projets urbains vers une « intensification urbaine » agrémenté de Pocket gardens et parfois de retour de prospects entre bâtiments dans les parcelles rappelant les ‘courettes du 19^ème siècle font le contraire. En témoignent parmi d’autres exemple le parti urbain très dense retenu pour l’Hôpital St Vincent de Paul, ou le projet finalement abandonné du TEP Ménilmontant dans le 11ème, celui de Debergue Rendez-vous dans le 12^ème, ou celui de l’impasse Reille dans le 14^ème,  la liste ne fait malheureusement que s’allonger et les recours et mobilisations locales montent en régime.

Autre constat métropolitain très significatif malgré les intentions du PADD de 2006, l’impossibilité de concevoir des projets intercommunaux de part et d’autre du Bd Périphérique. 

Malgré un certain ‘volontarisme parisien‘, force est de constater qu’en 18 ans aucun projet urbain intercommunal digne de ce nom n’a pu émerger de part et d’autre du périphérique, on parle du grand Paris depuis 25 ans mais le code de l’urbanisme n’autorise pas de ZACS intercommunales, avec ou sans périphérique ! On les espérait au nord avec Plaine Commune en prenant appui sur le terrain intercommunal Paris- Saint Denis- Aubervilliers de la SNCF Gare des Mines, Porte de Montreuil, dont le réaménagement 18 ans après les premières études urbaines se réalisera dans les prochaines années^[4] ou bien encore entre Paris et Ivry où une coordination de PRG et d’Ivry-Confluence eut été

souhaitable mais n’a jamais pu être mise en œuvre du fait de l’hostilité de la ville d’Ivry à laisser les projets de Paris et de son voisin de Vitry dicter les siens. Restera néanmoins l’avenue Paris-Ivry et le TSP de la RN10.

Chacun en fait a continué de rester chez soi^[5]. On a bien construit des passerelles ici ou là, Velib et les pistes cyclables traversent les frontières, les interconnections aux portes des Tram créent des liens, mais c’est tout.  Ironie de l’histoire, le récent projet de « Réinventer la Métropole » à Charenton (projet confié à Grand Paris Aménagement) vient se raccrocher par la future rue Baron- Leroy au projet parisien de la future ZAC Bercy Charenton^[6] par une arrogante tour de 200 m, dessinant une vision intercommunale à laquelle personne n’avait pensé dans les années 2000-2010. Cela ne figurait dans aucun carton d’urbaniste, c’est le marché qui a décidé !

La menace d’un urbanisme néo libéral.

En 20 ans la chaine du mode de production de la ville dans le BTP et chez les acteurs de la promotion immobilière s’est restructurée. Huit groupes du BTP dont Vinci, Eiffage, Bouygues, sans oublier les grands groupes de l’immobilier, Unibail, Heinz, Linkcity, la Compagnie de Phalsbourg, Emerige, Nexity, Cogedim ou Icade se partagent le marché.  Pour les finances de la ville de Paris ce fut une belle aubaine qui ne pourra éternellement durer ; il reste très peu de grandes emprises foncières mutables dans Paris.

Les très nombreuses mobilisations locales dans plusieurs quartiers pour moins de densité et plus de nature témoignent en fait de l’attachement des Parisiens à leur ville, à son histoire et à un cadre de vie acceptable, d’abord pour leur santé.

Construire à Paris, ville sédimentée, patrimoniale, a toujours été un exercice de ‘haute couture’. On construira moins, on démolira moins et l’activité de l’immobilier va de plus en plus concerner l’adaptation et la modernisation du bâti existant. En matière de règlements le diable se cache souvent dans les détails.  La réécriture de plusieurs articles du PLU, transcription technique d’orientations politiques, sera un exercice déterminant.

Les défis posés à Paris face au réchauffement climatique, capitale de rang mondial d’une taille modeste en comparaison d’autres métropoles de même rang et étant reconnue comme une ville déjà très dense, sont inédits.

La notion même de PLU bioclimatique sous-entend celle de ‘planification écosystémique’ a une échelle pertinente, aujourd’hui celle de la Métropole. Paris, désormais ‘coincé et piégé’ par ses limites est arrivé à un cap de son histoire urbaine. Les inflexions prises ces dernières années n’allaient pas dans le bon sens. Il devient absurde de penser son avenir sans une projection a une autre échelle, celle de l’agglomération. Révision bioclimatique du PLU de Paris et adoption d’un SCOT métropolitain sont indissociables, sans oublier que la révision ‘environnementale ‘ du SDRIF est également engagée. Tel sont le contexte et les enjeux qui devraient guider un changement de cap parisien, métropolitain et régional.

^[1] Cf à ce propos l’ouvrage ‘’Aménager Paris’’ ayant servi à expliciter la nouvelle politique urbaine parisienne et l’adoption du PLU, édité fin 2005 par la Direction de l’Urbanisme de la VDP.

^[2] Revoir a ce sujet la consultation d’architectes faite en 2010 sur 3 secteurs (Portes de la Chapelle, de Charenton et d’Ivry).

^[3] L’objectif des 20% de logements sociaux est atteint pendant la mandature Hidalgo, même si pour une part significative il est dû au basculement dans le parc social d’un patrimoine existant. Ainsi une part du logement intermédiaire de fait géré par les compagnies d’assurances permettant d’ailleurs aux classes moyennes de se loger a des prix abordables jusqu’en 2000 va basculer dans le parc social de la Ville. Après la fin de loyers 48 des années 70 et la disparition de ce parc social de fait le logement des classes moyennes CT de l’augmentation des loyers auront de plus en plus de mal à se loger dans Paris.

^[4] Un projet de réaménagement de la porte de Montreuil est finalement retenu en 2019 dans le cadre d’un APUI proposé dans la famille des APUI Réinventing Cities de 2017.

^[5] Dernier exemple porte de Bagnolet coté Bagnolet des immeubles sortent de terre a l’alignement de la limite Paris/93 et leur façade caresse les peupliers des talus du Bd Périphérique.

^[6] Ce projet parisien de plusieurs IGH très contesté au Conseil de Paris doit être totalement revu dans le cadre de l’accord PS-Verts des élections de juin 2020.

CAHIER D’ACTEUR FNE PARIS n°6

La démocratie participative à l’épreuve du PLU bioclimatique

Le cahier d’acteurs de FNE Paris est composé de plusieurs contributions élaborées par nos groupes de travail réunissant experts et associations sur les thématiques qui interviennent dans la construction d’un PLU: urbanisme, logement, santé environnementale, mobilité, démocratie locale.Ces documents rassemblent des constats relatifs au diagnostic présenté par les services de la ville et proposent des pistes pour que le PADD débouche sur un PLU véritablement bioclimatique.

Résumé

La ville met en place de nombreux dispositifs d’expression démocratiques mais la co-construction des politiques urbaines semble encore loin. La démarche d’information du public sur le déroulement de la révision du PLU mérite d’être soulignée même si elle passe entièrement par la voie numérique.

Le processus de concertation doit être amélioré pour prendre en compte la parole citoyenne même quand elle dénonce des projets portés par la ville mais inadaptés aux besoins des Parisiens.

Contact

Olivier Ansart, FNE Paris

Christine Nedelec, FNE Paris

La question de l’implication citoyenne dans la procédure de révision du PLU est fondamentale à tous les niveaux de la démarche.

Riverains, usagers, collectifs d’habitants, acteurs associatifs ainsi que toutes les structures d’expression de la démocratie participative (conseils de quartier, conseils citoyens…) doivent être associés à la démarche le plus amont du processus de révision.

Si nous saluons le principe de la conférence citoyenne initiée à l’automne 2020 qui, au-delà du panel des 100 participantes et participants, a mobilisé des parisiennes et parisiens ainsi que de nombreux collectifs et associations notamment à travers la plateforme https://idee.paris.fr/, nous nous interrogeons sur la manière dont leurs contributions ont été exploitées et prises en compte ? Nous demandons qu’un compte rendu exhaustif de ces contributions soit publié.

S’agissant des modalités de la concertation durant tout le processus de révision du PLU (délibération 2020 DU 104), celles-ci doivent faire l’objet d’une analyse circonstanciée et d’une restitution à l’issue des réunions et des contributions sur la plateforme internet dédiée. Les résultats de ces dispositifs doivent être portés à la connaissance du public.

La phase ‘’diagnostic territorial’’  proposée en ce moment se décline par grandes thématiques qui va de l’approche socio-démographique au cadre urbain en passant par la vie locale et la dimension environnementale. Il est regrettable qu’un bilan de la concertation de la révision du PLU de 2006 modifié en 2016 auquel ce diagnostic se réfère ne figure pas dans la cadre des données présentées.

Les réunions organisées en juin par la ville de Paris en visioconférence pour présenter, dans chaque arrondissement, les éléments de diagnostic  sont une démarche intéressante pour aller à la rencontre des citoyens. Cependant le contexte de la pandémie et la communication sur le mode numérique  ne favorisent pas l’expression des habitants et l’appropriation de documents et informations souvent techniques mis à disposition du public.

Nous notons pour l’instant une participation très restreinte à ce dispositif de révision du PLU ( Moins de 1000 participants au 7 juillet à mettre en balance avec certaines pétitions citoyennes comme celle contre le projet Austerlitz qui réunit 39 690 signataires.

Au-delà de cette révision du PLU avec sa dimension bioclimatique,  nous pensons que les processus de concertation doivent être améliorés afin de vraiment prendre en compte la parole citoyenne dans le cadre d’une démarche participative pour tout ce qui concerne les grands enjeux en matière d’urbanisme, de cadre de vie et de transition écologique. Actuellement la concertation Paris Rive Gauche est au point mort depuis début 2020 et l’écoute des associations était inexistante : aucune prise en compte par exemple du rejet du projet Réinventer Paris Bruneseau Seine.

La montée de l’abstention et le désinterêt des citoyens pour leurs représentants politiques montre à l’évidence qu‘il faut revoir de manière urgente et profonde les modalités du dialogue.

Ainsi, comme le recommande l’universitaire Marie-Hélène Bacqué depuis plusieurs années ‘’la mise en discussion publique des grandes opérations d’infrastructures puis d’aménagement urbain se présente comme un impératif de l’action publique’’.

En écho à ce qui précède nous rappelons que depuis 2015, l’article L 103-2 du code de l’urbanisme prévoit le principe de ‘’concertation en amont’’ des projets. Un principe qui s’applique non seulement pour l’élaboration des documents d’urbanisme et des opérations de Zones d’Aménagement Concertées, mais aussi pour d’autres situations où le projet peut modifier ‘’ de façon substantielle ‘’ le cadre de vie.

La montée de la spéculation foncière crée un fossé entre les projets urbains et les besoins réels des habitants; la production de logements sociaux est minime par rapport à la réalisation d’opérations mixant bureaux, commerces et logements privés.

La démarche participative doit associer les acteurs de la concertation dès la phase diagnostic (stade des études de faisabilité urbaine) puis à la définition, au suivi et à l’évaluation des projets urbains.

Seul un diagnostic partagé peut permettre d’élaborer des idées de conception et de programmation avec les habitants sur la base de plusieurs scénarii d’aménagement différenciés faisant la part nécessaire aux espaces de nature en pleine terre.

Cette démarche doit permettre d’éviter les tensions liées à une situation trop souvent observée de ‘’fait accompli’’, face à des images de projets prédéfinis et très denses.

Comme le souligne la sociologue/urbaniste Jodelle Zetlaoui- Léger ‘’la programmation urbaine, parce qu’elle a pour objet la définition des contenus à travers la mise en place de démarches partagées, permet de repositionner la contribution habitante et citoyenne à sa juste place dans le système d’acteurs politiques et techniques du projet : celle d’une expertise essentielle sur la perception des espaces et les usages présents et à venir’’.

Enfin dans la logique des dispositifs de 2015 du code de l’urbanisme, nous estimons que la démarche participative doit s’appliquer pour tout projet d’aménagement urbain quel que soit sa portée, sa dimension ou encore son statut.

Nous visons en particulier les APUI (Appels à Projets Urbains Innovants) très contestés qui se sont développés sous la précédente mandature par l’émergence des Réinventer…. Ils sortent les projets urbains de la commande publique et contournent les obligations de concertation préalable et du contrôle démocratique et politique. Ils nient la place des habitants dans la définition des projets comme  la prise en compte de leurs attentes.

Lettre de transmission des cahiers d’acteurs

Diagnostic PLU Bioclimatique par FNE Paris                     

                                                                                                           Paris, le 8 juillet 2021

A l’attention de M.Emmanuel GREGOIRE, Premier adjoint à la Maire de Paris , en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris et des relations avec les arrondissements.

Objet: Concertation pour l’élaboration du PLU Bioclimatique- Avril/juillet 2021

PJ . dossier déposé par FNE Paris sur le site idée.paris.fr

Monsieur le Premier adjoint à la Maire de Paris,

Nous vous faisons parvenir ci joint copie du dossier des cahiers d’acteur que FNE Paris a déposé hier sur la plate forme dédiée, dans le cadre de la concertation relative à l’élaboration du PLU bioclimatique de Paris.

Nous sommes disposés à en discuter avec vous et vos services .

Nous souhaitons poursuivre le dialogue tout au long de la démarche de concertation car la mise au point de ce document cadre est majeure pour l’avenir de Paris et de son agglomération.

Nous vous prions de croire , Monsieur le Premier adjoint, à l’expression de notre haute considération et de notre sincère engagement pour la défense des intérêts collectifs et du bien public.

Christine NEDELEC

Présidente de FNE Paris