Le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) conseille le Gouvernement et le Parlement. Il représente les organisations de la société civile et associe les citoyens à la vie démocratique. Ainsi, le CESE est l’assemblée consultative de notre République. Il est constitué de 7 commissions. 

La Commission Environnement du CESE, face au constat que la participation citoyenne au dialogue environnemental est en crise, souhaite soumettre un projet d’avis en plénière courant septembre pour renouveler et réenchanter les modalités de participation du public pour toutes les parties prenantes (pouvoirs publics et porteurs de projets, tout comme les citoyennes et les citoyens). 

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Yves Contassot, co-président de France Nature Environnement Paris, a été auditionné par la Commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine : “La participation du public aux décisions impactant l’environnement”. Vous pouvez retrouver la vidéo de son audition ici.

Notre co-président s’est exprimé sur le rôle des associations dans les commissions administratives à caractère consultatif, sur l’efficacité du travail des commissions et, au final, sur l’influence de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale sur la participation du public. 

Il exprime la position de FNE Paris, en clarifiant que les associations sont dans la défense de l’intérêt général, à la différence des porteurs de projet qui défendent des intérêts privés. L’objectif est de faire évoluer les projets voire de les rejeter quand ils ne sont pas suffisamment évolutifs.

Quant à l’efficacité des commissions administratives, il critique le déroulement des concertations avec une posture autoritaire de la part des services de l’Etat ne permettant pas une réelle prise en compte de l’avis citoyen. Une autre faiblesse est le manque de temps consacré à la concertation et, finalement il précise que l’objectif principal doit être d’améliorer la transparence dans les décisions rendues par les commissions administratives pour comprendre ce qui motive les avis. 

Concernant l’impact de la réforme qui vise avant tout à réduire les délais par une participation du public par voie électronique (PPVE), il remarque que cette procédure ne permet pas une réelle expression démocratique de l’ensemble des parties prenantes car on manque d’informations en amont (pas d’affichages…). Cette procédure est en réalité une réduction de la capacité du public et des associations à intervenir et, à terme, n’aboutira qu’à un accroissement potentiel du nombre de contentieux.