Communiqué des associations FNE IDF, SOS Paris, ADHAPE
20 05 22
Le PNF a instruit la plainte que les associations FNE IDF, SOS Paris, ADHAPE et la Conseillère de Paris Danielle Simonnet ont déposée le 13 décembre 2021 à l’encontre de la Maire de Paris et la SCI TOUR TRIANGLE pour délit d’octroi d’avantage injustifié sur le fondement de l’article 432-14 du Code pénal.
Parallèlement le PNF a décidé de confier à un juge d’instruction la plainte déposée par ANTICOR sur les conditions de renouvellement anticipé de la concession du parc des Expositions de la Porte de Versailles.
Les associations se félicitent de cette décision, car c’est ce renouvellement anticipé qui a déclenché le processus de construction de la Tour Triangle.
Cette instruction entraînera-t-elle l’arrêt du chantier en cours ?
Malgré une très forte contestation et de nombreuses actions en justice, les associations n’avaient pu l’obtenir compte tenu de l’opportune loi sur les Jeux Olympiques limitant les droits de contester les projets urbains.
En décidant d’instruire la plainte, le Parquet national financier ouvre la voie à la reconnaissance de l’analyse des associations qui considèrent qu’il s’agit d’un marché privé de la commande publique et non d’un simple « projet privé d’intérêt général » comme le soutient la ville de Paris.
Cela aurait dû conduire à une mise en concurrence et non une attribution de gré à gré.
Nous considérons donc qu’il a eu violation directe du droit des marchés.
L’instruction en urgence est motivée au vu des conséquences difficilement réparables qu’occasionnerait la construction de la Tour Triangle.
Dans cette situation absurde, les associations requérantes en appellent à la sagesse !
Elles demandent à Madame Elisabeth Borne, première ministre, de se saisir du dossier puisqu’elle avait elle-même soulevé les risques du projet dans une note interne à la Mairie de Paris lorsqu’elle en était la directrice de l’urbanisme.
Elles demandent la suspension des travaux de la Tour Triangle en attendant les conclusions du PNF.
