Notre analyse du diagnostic du PLU bioclimatique et des orientations du PADD

 

• Une absence de centrage du PLU sur l’humain et le vivant, la santé environnementale et l’atténuation et l’adaptation de la ville au changement climatique. Le raisonnement transversal sous-tend comme précédemment le leurre d’une attractivité privilégiant un modèle de développement dont, notamment pour Paris, la place prépondérante prise désormais par le tourisme, le ‘buisiness mondial’ et la concentration croissante de bureaux.
• Des carences sur les questions de biodiversité ne permettant pas de limiter la régression à l’œuvre.
• Le manque de pistes pour protéger les espaces verts existants et pour créer de nouveaux espaces verts, base d’une trame verte cohérente et continue dans et hors Paris , à même de structurer le tissu urbain.
• Un concept de ‘’ville idéale’’ du quart d’heure occultant  les questions d’adéquation population/emploi/logement, trajets domicile-travail, modes de vie à l’échelle d’une ville de 10 km2 ou vivent et revaillent simultanément près de 3,5 millions de personnes chaque jour.
• Le constat ignoré de sur densification systématique de la ville du fait des évolutions successives du règlement d’urbanisme et de ses modalités d’application a partir de 2014 (abandon des COS) et la systématisation des appels a projet ‘Réinventer’’ comme politique urbaine.
• Les insuffisances d’analyses dynamiques et surtout prospectives des relations de Paris avec son écosystème métropolitain et régional, facteurs désormais surdéterminants. 
• Un manque de données compréhensibles concernant le bilan de la construction de ces 20 dernières années, son augmentation nette, notamment dans l’immobilier tertiaire et le parc de logement, toutes catégories confondues.
• Le fait qu’a ce stade du débat nous ne disposons toujours pas du diagnostic environnemental de Paris.

• A l’échelle du métabolisme de la ville il nous paraît d’abord prioritaire de limiter les émissions de CO2 liées à la construction. Ce doit être un fil conducteur pour l’atténuation dont nous nous réclamons tous.
• L’adaptation de Paris, ville dense et encore trop minérale, au changement climatique doit ensuite mettre le ‘’couple nature biodiversité’’ au centre des priorités du PADD ; ce ne sera pas facile mais c’est INDISPENSABLE. Il faut renforcer de manière significative la place de la nature dans la ville avec des propositions concrètes à l’horizon 2030/2050. L’action de la ville ne peut se limiter a agir sur le vide constitué de ses espaces publics, les ilots, la ville construite est tout autant concernée !
• Les programmes de construction des projets des quelques nouveaux quartiers en cours de réalisation ou a l’étude doivent d’abord répondre aux besoins identifiés et mesurés en matière de logement et d’activités, et en articulation concertée avec les projets des territoires situés de l’autre côté du Bd périphérique. Cet engagement du PADD de 2006 ne s’est que très rarement concrétisé (Porte des Lilas ou Porte Pouchet). Pourquoi en 2022 serait-il impossible d’avoir des projets intercommunaux ?
• Rendre la ville moins dense en adoptant un règlement plus modérateur, et cohérent avec le bâti existant.
• Prendre des mesures efficaces pour traiter les inégalités territoriales et sociales face à l’impact des pollutions sur la santé avec une attention particulière pour ces quartier parisiens très denses bourgeois ou populaires (8^ème, 9^ème, certaines parties du 18, 19, 20, 12^ème et des quartiers centraux par ex). Ils sont les plus dramatiquement vulnérables aux canicules. Il en est de même pour tous les quartiers aux abords du Bd périphérique.
• Enfin, nous découvrons l’amorce d’un urbanisme ‘négocié pour la délivrance des PC avec le concept des ‘externalités positives’ (quid des négatives ?) et, peut être l’idée de permis a point ? Nous ne sommes pas à ce stade dogmatiques face à des idées nouvelles, dès lors que le droit soit respecté et surtout que les habitants riverains, les premiers concernés, soient mis dans la boucle de ces ‘négociations ‘.

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CONTRIBUTION DE FNE PARIS AU DEBAT

sur le DIAGNOSTIC DU PLU BIOCLIMATIQUE

et les ORIENTATIONS DU PADD

Novembre 2021

Un contexte mondial inédit pour l’aménagement des territoires.

Les récents rapports du GIEC et de l’ONU, les débats de la COP 26 nous rappellent avec force l’aggravation du réchauffement climatique et ses conséquences dramatiques sur la vie et la santé des populations et pour l’avenir des activités humaines.

Malgré les nombreuses alertes du monde associatif, des ONG et de la société civile, les Etats et les collectivités territoriales, acteurs majeurs des politiques d’aménagement des territoires, n’ont pas encore pris la véritable mesure des enjeux et les décisions indispensables.

Changer très vite et fondamentalement de cap.

Pour les villes, différentes initiatives – plans de déplacements urbains, plan climat, plan biodiversité, plan de santé environnementale, plan économie circulaire …- ont vu le jour depuis 10 ans en France..

Paris a été très actif, voire précurseur en la matière, ses différents plans vont dans la bonne direction mais le plus souvent sans coordination transverse, sans évaluation, ils mettent surtout en évidence des injonctions contradictoires, au regard du cadrage des plans locaux d’urbanisme successifs qui structurent les politiques urbaines

Le jeune droit de l’environnement reste malheureusement un “pot de terre » contre le “pot de fer” du droit de l’urbanisme.

Ces dernières années, FNE Paris a alerté sur les conséquences néfastes de la modification du PLU de 2016, à contre sens des mutations à opérer pour changer de cap.

Ville capitale au centre d’une région capitale, dans une économie mondialisée, Paris a subi une pression foncière et immobilière spéculative croissante ces dernières années.Le projet de « rénovation » de la Gare du Nord, fort heureusement abandonné, en est une illustration, ainsi que d’autres projets immobiliers stoppés par les tribunaux grâce à de nombreux recours. Mais des atteintes quotidiennes se multiplient contre les espaces de nature et la qualité de la vie en ville.

C’est pourquoi il est important de réorienter la majorité des grands projets dont le projet Bercy Charenton, décision inscrite dans l’accord de mandature depuis les dernières municipales comme les actuels projets de Paris Rive Gauche à la porte d’Ivry et de sursoir au très controversé projet de la Tour triangle.

Les ambitions d’un PLU « Bioclimatique ».

La ville a annoncé, il y a un an, la révision de son PLU, et l’ambition d’en faire un PLU « Bioclimatique ».Audacieuse, cette décision reste limitée et conditionnée par le fait que Paris est, en comparaison d’autres grandes capitales mondiales, une ville petite, déjà très dense, de 2,2 millions d’habitants sur 10 km 2. Elle témoigne néanmoins de la volonté d’un véritable « changement de paradigme », sans doute le plus important depuis l’adoption de la LOF de 1967. Elle « affiche la couleur » au moment où le SCOT de la Métropole du Grand Paris et le SDRIF de la Région Ile de France sont en voie d’élaboration.D’où l’importance d’articuler le PLU à la bonne échelle.

C’est pourquoi les attentes vis à vis de la phase diagnostic du processus de révision étaient fortes.

Dans ce contexte, FNE Paris ne s’est pas limité à lancer des alertes et soutenir des luttes urbaines et environnementales très dynamiques dans les différents quartiers.

Dans le cadre de la concertation autour du diagnostic préalable à la révision du PLU, FNE Paris a apporté son concours sous la forme de six cahiers d’acteurs (à consulter sur le site fne-paris.fr), de contributions de ses associations adhérentes et de ses experts et a pris part aux réunions d’arrondissement organisées par la ville de Paris.

Une concertation « menée à la hussarde ».

Doit -on considérer que la première phase de la concertation est terminée ?

Certes l’exercice s’est déroulé dans le contexte difficile de la crise sanitaire mais il est en décalage avec les ambitions affichées par la ville et prend le risque de décevoir les attentes des Parisiens .

La « démocratie 2.0 », à base de plateforme et de visioconférences, où les contributions des associations et autres organismes, ayant joué le jeu du dialogue sont déposées sans bilan ni retour sur les demandes, critiques et propositions est caricaturale.

Les diverses études de l’APUR sont communiqués bien tardivement avant la réunion du Conseil de Paris de novembre 2021 engageant la discussion sur le PADD. Il n’y aura, semble-t-il, pas de débat sur ce diagnostic au Conseil !

Débat pourtant nécéssaire avant de parler des orientations .

La concertation avec des habitants, des associations, voire des élus d’arrondissement et des conseillers de Paris serait-elle sur le diagnostic un exercice inutile ? Assistons-nous à un refus de débattre sur ce diagnostic et sur le bilan de 20 années d’évolutions de Paris ?

Force est de constater que ce premier exercice de diagnostic n’est pas à la hauteur des objectifs novateurs annoncés pour préparer les orientations du PADD, ‘’socle politique du futur PLU bioclimatique’’.

Nous sommes d’autant plus inquiets que le calendrier aujourd’hui annoncé ne laissera pas plus de place à ces échanges indispensables et règlementairement encadrés aux phases suivantes : adoption du PADD avant l’été 2022 et mise en concertation du projet de PLU (rapport de présentation, règlement et pièces graphiques en septembre 2022).

Nous attirons solennellement l’attention de l’exécutif sur les risques de fragilisation de la procédure. Pourquoi une révision à la hussarde au vu des enjeux de ce moment historique pour l’urbanisme parisien, métropolitain et régional ?

1. Ce que nous n’avons pas trouvé dans le diagnostic du PLU bioclimatique

1.1.les modalités d’‘’atténuation et d’adaptation’’ de la ville au changement climatique ne sont pas explicitement le centre de gravité du futur PLU.

La dimension bioclimatique devra se traduire dans les règles de construction et d’aménagement de la ville, or le diagnostic territorial présenté reste pour l’essentiel centré sur une vision traditionnelle du dynamisme économique de la ville alors qu’un autre modèle de développement territorial, social et écologique, est à l’ordre du jour face au changement climatique ;

L’attractivité économique et l’évènementiel l’emportent au détriment d’une ville plurielle ; cette évolution risque d’être renforcée par les JO 2024.

Or l’attractivité doit être définie au regard d’objectifs et inclure les différentes composantes de cette attractivité : pour les ménages, pour les entreprises , pour le tourisme, ce qui se mesure à l’échelle de la Métropole et doit viser un rééquilibrage bassins d’emploi et logements. Or l’attractivité environnementale est un atout insuffisamment pris en compte, il touche à la qualité de la vie en ville, la place de la nature, une répartition harmonieuse de l’espace public et un bon mix de transports.

Bien qu’il soit très documenté le diagnostic ne décrit pas clairement la situation actuelle de la ville et le hiatus avec les objectifs validés par le PLU de 2006, notamment au regard de la densité mesurée que prônait le PADD.

Par ailleurs les critères scientifiques sur lesquels s’appuient la définition d’une ville résiliente et vivable ne sont pas développés.

Enfin les références à la santé environnementale sont insuffisantes alors que le bruit, la pollution de l’air extérieur et intérieur, le stress en ville, contribuent au développement de nouvelles maladies chroniques. A l’ère des pandémies, provenant de zoonoses, la prévention est aussi importante que le soin et bien moins couteuses pour la collectivité.

Les réponses sont à trouver dans l’amélioration volontaire de la qualité de l’environnement urbain où nous vivons.

1.2 L’état de la biodiversité à Paris et les causes multiples de sa dégradation ne sont pas suffisamment abordés ainsi que les pistes pour redresser la situation.

Le Plan biodiversité 2018-2024 affichait des objectifs ambitieux pour la biodiversité et 25% du territoire parisien devait faire l’objet d’un inventaire faune/flore/habitat dès 2020, ce qui n’est pas mentionné ; la faiblesse du diagnostic concernant la place de la nature et la reconquête de la biodiversité dans la ville pose problème face à l’ambition « bioclimatique » du PLU.

De même l’insertion de la nature à Paris dans celle de la métropole et de la région Ile de France (corridors écologiques, SRCE, trame bleue et rôle de la Seine..) est peu traitée. Si l’amélioration de la qualité des eaux de la Seine et la gestion sans produits phytosanitaires des jardins publics méritent d’être salués, le constat de la baisse significative des oiseaux à Paris (baisse des 3 /4 des moineaux en moins de 15 ans) est à mettre en relation avec l’urbanisme et l’immobilier parisien qui produisent un cadre peu propice à accueillir végétation indigène et petite faune.

Nous avons déjà pointé la nécessité de la sauvegarde de la pleine terre, l’inanité des coefficients de biotope, l’insuffisante protection des arbres ainsi que des espaces verts privés. Enfin n’est pas évoquée la politique de rentabilisation effrénée des espaces verts publics à travers l’occupation temporaire par des événements sportifs, et commerciaux, véritable menace pour les espaces de nature à Paris.

1.3 L’insuffisance actuelle des espaces verts et des espaces de nature dans la ville est soulignée mais n’introduit pas de véritables propositions pour en développer de nouveaux.

Le diagnostic fait état de cette place insuffisante et des 3 m2 d’espace vert (hors bois) par habitant mais il minimise les effets de la construction sur les espaces libres et les espaces verts privés (il évoque la perte de 31 ha en la rapportant à l’emprise totale de Paris alors que 600 ha d’espaces végétalisés existent dans les parcelles).

Le bilan de création des espaces verts sur la période 2006-2020 n’apparait pas clairement à travers le diagnostic. Les 30 ha de création d’espaces verts nouveaux pendant la mandature précédente sont introuvables, nous constatons que les derniers chiffres annoncés sont 70 hectares de création de nouveaux espaces verts depuis 2001, peut-on en avoir un inventaire cartographié et quantifié précis.

1.4 Les données précises et objectivées relatives à la construction sont les grandes absentes de ce diagnostic.

Le diagnostic fait état de la difficulté à appréhender les démolitions donc les chiffres de construction nette. Les constructions nouvelles représentent environ 0,2% des surfaces bâties existantes. Mais l’analyse de l’APUR sur les autorisations de construction ne quantifie pas les démolitions ni les chiffres des constructions autorisées.

1.5.Le concept de la ville du quart d’heure apparait trompeur eu égard au poids des trajets domicile-travail.

Un élément clef du diagnostic devrait être le triptyque population/emploi/logement, considéré au niveau de la Métropole.Peu d’études récentes de l’APUR concernent ces questions: Quelles évolutions pour améliorer l’adéquation entre résidence et emploi? quels leviers pour réduire les temps de trajets?

1.6. Les règlements d’urbanisme en vigueur ont renforcé la densification de la ville et le développement des bureaux.

La construction de logements, de bureaux, leur utilisation, les déplacements domicile /travail ont un impact décisif sur le réchauffement climatique. Or le PLU va réglementer la construction, il a donc un rôle central dans l’aménagement d’une ville « bioclimatique ». La surdensification de la ville existante, rendue réglementairement possible par les effets conjugués de l’abandon des COS et de plusieurs modifications du PLU depuis 2006 n’est pas suffisamment soulignée dans le diagnostic. Plus inquiétant, ce fait indéniable pour tout bon connaisseur du règlement et dénoncé par de multiples réactions d’habitants ne semble pas reconnu.

C’est un point décisif car il concerne l’écriture du nouveau règlement.

Nous demandons l’expertise sur ce sujet d’une commission indépendante chargée d’étudier 30 permis de construire délivrés à partir de 2014 puis de 2016 pour objectiver l’impact et de l’abandon des COS et des modifications de 2016 sur la constructibilité des terrains.

Il en est de même pour le développement néfaste pour le climat des tours et des immeubles de grande hauteur, supérieurs à 50 m.

La crise sanitaire a mis en évidence le décalage entre l’évolution de la création de m2 de bureaux et la montée en puissance du télétravail ; Cet aspect est peu mis en évidence dans la réflexion du diagnostic.

Entre 2006 et 2020 on estime à 6,29 millions de m2 de surface de plancher créés sans compter les démolitions (l’augmentation serait de 2,85 millions de m2- chiffres DGFIP 58). La densité humaine (population +emploi) a également augmenté puisque le nombre d’emplois a progressé de 200 000 entre 2006 et 2018.Quelles conséquences sur la qualité de vie urbaine, l’impact sur la pollution de l’air ?Quel impact sur l’ICU?

Le parc de bureaux francilien est évalué à 54,87 millions de m2 en 2020 (chiffres ORIE), avec une croissance de 2,4 millions de m2 supplémentaires livrés ces 10 dernières années. Ce qui en fait l’un des plus grands parcs d’immobilier de bureaux en Europe.

Le rééquilibrage des bureaux au niveau de la Métropole des années 90 vers les 93 et 94 s’est ralenti depuis 2000 et celui à Paris vers l’est depuis 2005 reste très insuffisant.

1.7 Les relations de Paris avec son « écosystème » métropolitain et régional sont insuffisamment abordées.

Il est étrange de dresser un diagnostic de Paris sans évoquer de façon approfondie les faits marquants des évolutions des relations entre Paris et l’agglomération. En introduction du diagnostic, cette partie se cantonne à l’attractivité touristique de Paris,

Aucune donnée sur le comparatif des évolutions démographiques dans les communes du cœur de l’agglomération, sur les migrations internes Paris – banlieues, sur les redistributions en cours au sein des pôles tertiaires et plus largement d’emploi, des universités, des pôles logistiques.

Peu de données sur les grandes tendances à venir avec les investissements colossaux consacrés aux transports en commun hors Paris, ou à grande échelle sur les chaines existantes et à renforcer dans le domaine de la biodiversité et des espaces de nature en cœur d’agglomération, et dans ce cadre, sur l’importance de préserver le peu qu’il reste de la ceinture verte de Paris.

L’impression reste celle d’une lecture autocentrée sur un « Paris first », jusque dans les cartographies produites qui s’arrêtent pour leur grande majorité aux limites administratives de Paris alors que, plus que jamais, on ne peut projeter l’avenir de Paris notamment bioclimatique sans élargissant la focale.

2. Ce que nous proposons pour contribuer au débat sur les orientations du PADD de Paris.

Comme la majorité des élus et du public nous venons de prendre connaissance, par la presse, des orientations du futur PADD.

Alors qu’il fait la part belle au concept « d’externalités positives », le texte , en première lecture , nous amène à conclure que presque tout ce qui se fait dans Paris en matière de construction et d’urbanisme actuellement devrait être arrêté pour cause ‘’d’externalités négatives ‘’!

Le texte évite diplomatiquement les mots qui fâchent : densité, hauteur, immobilier tertiaire, nouveaux parcs et jardins et, excepté pour le logement, ne fournit aucun objectif chiffré ou quantifié.

Il met en réalité l’accent sur le fait que l’avenir en matière d’atténuation et d’adaptation portera essentiellement sur ‘’la ville déjà là’’.

Aussi voulons nous rappeler brièvement les points que nous avons identifiés ces derniers mois pour un véritable « changement de paradigme » à l‘occasion de la révision du PLU :

2.1 Encadrer la construction des logements à développer à l’avenir sur le tissu existant et en articulation avec les projets à l’échelle du Grand Paris.

Faut-il encore construire à Paris ? la question est posée. La priorité doit être accordée au logement social dont la demande n’est pas satisfaite et qui représente 21% des résidences principales, elle doit être pensée avec une meilleure répartition territoriale intramuros mais pas que, pour accroitre la mixité sociale. La mobilisation des logements inoccupés, l’encadrement des résidences touristiques et les changements d’affectation sont à privilégier afin de limiter les nouvelles constructions et la densité bâtie.

2.2 Mettre le développement de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique au cœur des axes prioritaires du PADD et renforcer de manière significative la place de la nature dans la ville avec des propositions concrètes à l’horizon 2030/2050

Les objectifs du Plan biodiversité et du Plan Climat doivent figurer dans le PADD, la création de réserves foncières, de nouveaux jardins dans les 17 arrondissements, l’inscription de la biodiversité dans les documents d’urbanisme doivent prendre place dans les orientations préalables à la définition du nouveau PLU. ( objectifs chiffrés de réduction de perte de biodiversité et de restauration des espaces naturels.)

objectifs de faire de Paris « un parc naturel urbain » et de rendre perméable et végétal 50% du territoire parisien doivent être inscrits dans le PADD.

L’axe Seine, canaux, Bièvre, la ceinture verte et le territoire du Boulevard périphérique, la coulée verte de la petite ceinture, les corridors des faisceaux ferrés doivent être préservés et renforcés.

Les espaces de nature existants de tous les grands propriétaires fonciers de Paris (parfaitement recensés dans les études de l’APUR) doivent être « sanctuarisés ».

La répartition des 2000 ha à désimperméabiliser et à végétaliser entre voirie, jardins publics et espaces privés doivent être précisés dans le PADD.

 2.3 Rendre la ville moins dense en adoptant un règlement plus contraignant

Nous souhaitons un règlement plus contraignant : pourcentage d’espaces verts dans les opérations, adaptation du bâti existant, contraintes fortes pour les nouvelles opérations, isolation du parc social.

Nous souhaitons que soit freinée la « bétonisation », soit la densité de la construction de m2 de plancher ( bureaux surtout) qui augmente les ilots de chaleur urbaine et la congestion du trafic.

Le règlement n’est pas assez protecteur pour les espaces verts privés et publics. La suppression du COS, le « permis d’abattre les arbres » que constitue la bande Z, les absurdes coefficients de biotope, l’autorisation des cours anglaises en cœur d’ilots sont des menaces pour les espaces verts et la biodiversité. Cette réflexion doit être prise en compte dans la définition des orientations en faveur de la place de la nature dans la ville.

2.4.Prendre des mesures concrètes pour traiter les inégalités territoriales et sociales notamment face à l’impact des pollutions sur la santé.

A l’évidence la typomorphologie des quartiers de Paris n’est pas uniforme, certains quartiers comme le 9^ème, des secteurs du 18^ème, 19^ème, 12^ème 11^ème, 20^ème sont constitués d’ilots très denses, dans lesquels l’emprise au sol des bâtiments des parcelles frise les 85-90% d’imperméabilisation des sols. Ils sont les plus vulnérables aux changements climatiques ; des règles spécifiques pour encadrer leur nécessaire adaptation doivent être travaillées.

De même pour certains projets à proximité du périphérique sur la ceinture verte qui renforcent l’exposition des populations aux nuisances et pollutions notamment de l’air, dans les quartiers nord-est de Paris ( écoles et terrains de sports).

2.5 .Définir des cadres de concertation adaptés pour les OAP .

S’agissant des OAP il conviendrait dans un souci de transparence, aux différents niveaux, de prévoir par exemple au minimum :

-une réunion d’information dès la première description sommaire du projet envisagé avec un partage des informations importantes comme la surface des parcelles concernées, l’évolution de la surface de pleine terre, l’évolution de la surface au sol construite, nombre d’étages, hauteur des bâtiments, nombre de lots.

-la consultation en ligne des documents constitutifs du dossier de PC après le dépôt de la demande

-l’organisation de réunions entre les services de la ville (Direction de l’urbanisme, direction des espaces verts.) les associations et les riverains.

2.6.Faire évoluer le cadre juridique des autorisations de construire

Nous découvrons le nouveau concept « d’externalité positive » qui suppose une négociation en amont avec les porteurs de projets et la participation des habitants et des associations. Nous serons vigilants sur la solidité juridique de ces innovations.

Dans ce cadre la situation pourrait déjà être améliorée sur les projets de construction, avec:

• l’organisation de réunions avec les porteurs de projets, les associations et les habitant

• la prise en compte et l’analyse par les services de la ville, dans le cadre des recours, des arguments et moyens des requérants, les vérifier si nécessaire et en aucun cas défendre les positions du promoteur sans les vérifier.

2.7.Jeter les bases de formes innovantes de concertation pour une vraie démocratie urbaine

Un des premiers enseignements de la COP 26 qui s’achève est que nous ne pourrons faire face à ces nouveaux défis sans associer les habitants et usagers des villes. Il conviendrait pour les deux phases à venir de la procédure de révision du PLU de renforcer l’ensemble du dispositif de concertation et de prévoir des modalités concrètes de dialogue avec les habitants, les acteurs économiques et culturels, les grands services urbains, de prévoir des modalités de rencontre plus innovantes au niveau de la ville, des arrondissements comme avec les communes et EPT de la première couronne, aux différentes étapes du processus de révision du PLU.

Une telle méthode jettera les bases d’un enrichissement de la démocratie participative. C’est aussi un des enjeux de l’adoption d’un PLU Bioclimatique.

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