L’objectif était de faire entendre la voix des associations et proposer de nouvelles priorités pour le futur plan local d’urbanisme « bioclimatique ». À Paris, les projets pharaoniques continuent à se multiplier. Des projets souvent très coûteux pour la puissance publique pour créer, déplacer des sièges sociaux alors que cet argent manque pour un fonctionnement du quotidien, dont la santé. Dans le même temps, des multitudes de projets plus petits viennent grignoter tous les espaces de respiration de la ville, les espaces verts et affaiblissent la capacité de résilience de Paris et sa biodiversité.
La rencontre s’est déroulée en 3 séquences
La parole aux associations de terrain
Les 11ᵉ, 12ᵉ, 13ᵉ, 15ᵉ, 13ᵉ, 14ᵉ, 18ᵉ arrondissements, gare d’Austerlitz, gare du Nord, leur mobilisation pour des projets contribuant à une ville durable et vivable.
Table ronde d’experts
Échanges entre professionnels engagés : le PLU, l’urbanisme, la justice et la démocratie. Animation par Muriel Martin-Dupray (FNE Ile de France) ; Jodelle Zetlaoui-Léger, urbaniste, professeur ENSA Paris La Villette ; Louis Cofflard, avocat ; Bernard Landau architecte-urbaniste, membre du CA de FNE Paris.
La parole aux élus des groupes politiques du Conseil de Paris
Avec la participation d’Émile Meunier, président de la 5ᵉ Commission Logement Urbanisme du Conseil de Paris (EELV) ; Valérie Montandon, membre de la 5ᵉ Commission Logement Urbanisme du Conseil de Paris (LR) ; Christian Honoré (LREM) ; Danielle Simonnet (LFI) ; David Delplanque (Génération•s) ; Jean-Philippe Daviaud (Paris en Commun).
Voici quelques images présentées par les associations quartiers par quartiers
Le Collectif Austerlitz pour un autre projet Gare d’Austerlitz
Présentation à télécharger
Association Retrouvons le Nord de la Gare du Nord
Association Netter Debergue
3 documentspourpowerpointdu7781netterparis12
A télécharger
3 1 terrain du 77 Netter avant travaux
Association 42 Picpus
4 Comparaison projet PC projet restitution Picpus
A télécharger
Association Monts 14 et Amis de Bercy Charenton
Associations Couvent Reille et Sauvons La Rochefoucauld
A télécharger
6 2 Emprise du projet Site Reille
Association pour le quartier Saint Vincent de Paul
6 4 Association pour le quartier Saint Vincent de Paul
ASSOCIATION POUR LE QUARTIER SAINT VINCENT DE PAUL,
52 rue Boissonade, 75014 PARIS.
Association créée en 2013, elle réunit plus de 400 adhérents
OPERATION SAINT-VINCENT-DE-PAUL (Paris XIVe)
LE PROJET :
Sur le foncier de l’ex-hôpital Saint-Vincent-de-Paul (34 000 m2), la Ville de Paris engage en 2013 la création d’une ZAC pour la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant :
- 60 000m2 de plancher (ramenés à 59 000m2 après études) pour la réalisation de :
- 600 logements dont 70% de logements sociaux :
- 50% de PLA / PLAi / PLUS,
- 20% de PLS,
- Un établissement scolaire (primaire + crèche + gymnase…),
- Un CINASPIC,
- Des commerces et activités en pied d’immeuble.
- 600 logements dont 70% de logements sociaux :
- Un Parking souterrain (60 emplacements non affectés, organisés en « centrale de mobilité »)
- 4 000 M2 d’espaces verts.
L’aménagement de la ZAC, est confié à « Paris Batignolles aménagement » qui deviendra « Paris & Métropole aménagement » (P&Ma).
De 2014 à 2015, les riverains sont invités à participer à la phase « concertation », obligatoire dans le cadre d’une ZAC. L’Association pour le Quartier St Vincent de Paul y participe
De façon à limiter au maximum le champ de la « concertation », P&Ma écarte 6 thèmes de la discussion qu’il répute « non négociables » et qu’il qualifie « d’invariants » :
- La création d’un éco-quartier,
- La réalisation de 60 000 m2 de plancher,
- L’affectation de 48 000m2 de plancher (ramenés à 43 000 m2) à la création de logements dont :
- Réserver 50% de logements sociaux,
- Réserver 20 % de logements intermédiaires,
- La conservation des bâtiments « Robin » et « Oratoire »
Le projet définitif est présenté fin 2015, au terme du processus de concertation cantonné, par conséquent, à des thèmes subalternes : les voies de circulations, les locaux communs, les espaces de convivialité, les terrasses végétalisées, jardins partagés etc…
Le projet appelle alors de nombreuses remarques qui n’ont pas été prises en considération alors que le processus de concertation est déclaré clos.
CRITIQUE DU PROJET :
Sur la densité :
Il s’agit de la principale critique.
Pour atteindre les 60 000m2 de plancher objectivés (59 000 m2 exactement), tout en conservant les bâtiments « Robin », « Oratoire » et « Pinard », les nouvelles constructions (« Petit » et « Chaufferie ») seront élevées au maximum autorisé par le PLU Local, c’est-à-dire : 31 mètres, soit 10 ou 11 étages.
On se trouve ici en totale contradiction avec les propos d’Emmanuel Grégoire (Le Monde du 24 juillet 2020) : « … pour 1 m2 construit, on doit trouver 1 m2de désartificialisation, selon un principe de compensation strict. »
Corollaire de cette densité excessive : l’absence quasi-totale de véritables espaces verts à l’exception de quelques poches isolées, remplacés par des façades ou toitures végétalisées !
Sur les arbres :
A l’heure du dérèglement climatique, on sait l’importance des végétaux, qui diminuent de plusieurs degrés les chaleurs extrêmes, rendant ainsi la ville plus respirable pour tous.
Or le chantier donnera lieu à l’abattage de tous les 32 arbres sains et matures de l’ex-hôpital.
Un seul arbre sera sauvé ! Les alibis invoqués pour justifier cet abattage massif ? L’élargissement des voies de circulation pour les services qui interviendront pour les immeubles, (dans un quartier pourtant sans voitures).
La « compensation » invoquée ? La plantation non encore planifiée de 135 (?) arbres, en réalité des arbustes qui atteindront leur maturité dans 30 ou 40 ans !
Sur les logements sociaux :
Pourquoi ne pas donner droit à la demande des associations riveraines de réserver un important contingent (au moins 30%) de logements aux personnels soignants des nombreux hôpitaux environnants (Cochin, Port Royal, Saint Joseph …) ?
Pourquoi refuser de créer un Ehpad, des logements étudiants et jeunes actifs, des ateliers d’artistes, réalisant ainsi une mixité intergénérationnelle au sein de l’ensemble immobilier ?
Sur le plan culturel, pourquoi avoir refusé à la Fondation Cartier, riveraine du site, de s’y étendre et proposer ainsi aux habitants de vastes espaces d’expositions supplémentaires ?
Sur le stationnement :
60 emplacements non affectés pour 600 logements dont 180 logements en accession, c’est notoirement insuffisant, alors que « l’étude d’impact » réalisée en 2016 faisait localement état d’un déficit de 750 places dans le quartier et d’un taux de motorisation d’environ 35 % ( soit 200 places) au moment de la livraison.
Les résidents n’auront par conséquent d’autre alternative que de stationner leurs véhicules dans les rues avoisinantes.
Sur l’annonce d’un « éco-quartier » :
Avec force communication, la Ville annonce la création d’un futur éco-quartier exemplaire, et en fait même le premier de ses « invariants ».
Sauf que ce projet, notamment eu égard à la carence d’espaces verts, ne réunit pas les conditions nécessaires à l’obtention du label que délivre le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Il s’agit donc, en quelque sorte, d’une publicité mensongère.
CONCLUSION :
Notre association a activement participé à toutes les phases de concertation sans toutefois parvenir à influencer les options du projet dans ces domaines. Toutes nos propositions ont été ignorées. Nos souhaits ne sont pourtant pas si extravagants, la modification récente du projet de quartier Ordener-Poissonniers dans le 18e arrondissement le montre (densité du bâti réduite, création de plus d’1ha d’espaces verts) cela pourrait permettre d’aller dans le sens de la règle proposée par Emmanuel Grégoire visant une « dé-densification » de la Capitale, dé-densification que nous appelons tous de nos vœux !
Les permis de construire n’étant pas encore déposés nous gardons l’espoir de voir ce projet modifié, nos objectifs sont les suivants :
-
augmenter sensiblement la surface des espaces plantés ;
-
enrichir la biodiversité de ce grand îlot du 14ème ;
-
répartir la densité et les hauteurs des bâtiments en privilégiant ensoleillement, respects des vis-à-vis et des espaces entre les immeubles ;
-
favoriser l’accès des logements sociaux aux personnels soignants des hôpitaux proches (Cochin, Port-Royal, Saint Joseph), aux personnes âgées, aux jeunes actifs ;
-
et, enfin, préserver pour le présent et l’avenir, un vaste espace de respiration central, formé de places, de jardins, de lieux de rencontre, incitatifs de vie sociale, de détente et de projets partagés, qui favorise la mixité et le vivre-ensemble.
Nous avons démontré que ces modifications étaient possibles dans un projet alternatif (www.quartier-saint-vincent-de-paul-paris14.fr)
Le temps passé à amender de façon significative ce projet serait insignifiant en regard de la durée de vie d’un ensemble immobilier de cette importance, de la qualité de vie de 600 familles, et surtout des difficultés que les erreurs de conception urbaine qui le caractérisent, risquent d’engendrer.
Nous continuons notre action : Procédure devant le tribunal Administratif de Paris mettant en cause le permis d’aménager, articles de presse dénonçant les incohérences du projet (Le Parisien, Le Figaro , Le Monde), rédaction par un collectif d’e 41 journalistes, intellectuels, artistes, écrivains d’un manifeste appelant à sauver l’esprit de Montparnasse et lancement d’une pétition https://chng.it/mjLCC67rdr pour sauver le Quartier Saint Vincent de Paul de la « bétonisation »
Association pour le Quartier St Vincent de Paul 52 rue Boissonade-75014 Paris assoqsvp@gmail.com
www.saintvincentdepaul14.fr twitter: @AssoQSVP #siteHSVP
Association Respiration Paris 15
7 Respiration Paris 15 webinaire FNE Pour un Paris vivable du 2 octobre 2021
Association ASA Paris Nord Est
Table ronde des professionnels engagés
Intervention de Jodelle Zetlaoui-Leger
Intervention de Jodelle Zetlaoui-Leger PDF
Reunion de rentrée des associations parisiennes
« LES ASSOCIATIONS POUR UN PARIS VIVABLE » dédensifier, aérer, renaturer la ville »
Samedi 2 octobre 2021 14H-18 heures
Quels freins à la participation citoyenne en urbanisme en 2021 ? Éléments de réflexion autour de la concertation engagée par la ville de Paris pour la révision de son PLU
par Jodelle Zetlaoui-Léger, urbaniste, professeure à l’ENSA Paris La Villette
Mon propos s’appuiera sur une double expérience, de chercheuse qui travaille depuis 20 ans sur la place de la société civile dans les projets d’urbanisme, et de praticienne, menant des expériences dans ce domaine avec des bureaux d’études urbaines intervenant comme Assistants à Maître d’Ouvrage.
Il visera à souligner que les pouvoirs publics et les collectivités se sont certes davantage emparés de cette question depuis 10 ans, que des actions tout à fait intéressantes ont été menées en ce sens, mais que celles-ci restent encore sporadiques, voire exceptionnelles. Dans la très grande majorité des cas, les démarches menées sont partielles, ne dépassent pas la consultation et n’empêchent pas de vives oppositions aux projets.
Cette situation nourrit de la frustration chez tous les acteurs, politiques et techniciens, qui ont l’impression pourtant d’en faire déjà beaucoup, et citoyens qui donnent beaucoup de leur temps et de l’énergie, pour des résultats extrêmement modestes voire invisibles notamment dans les dispositifs réglementaires.
Sur quels problèmes achoppe régulièrement la participation en urbanisme et sur lesquels achoppe actuellement celle engagée dans le cadre de l’élaboration du PLU Bioclimatique de Paris ?
1°) Un cadre réglementaire qui paraît de plus en plus incitatif et ambitieux, notamment depuis 2008
En 2008, l’article 7 de la Charte de l’Environnement a été inscrit en préambule de la Constitution. Celui-ci reprend explicitement les termes de la Convention européenne d’Aarhus que la France a ratifiée en 2002 :
“Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.”
La convention précise aussi que la participation doit être engagée “avant les actes conduisant à la réalisation effective de l’opération”.
Plusieurs textes réglementaires du code de l’environnement et de l’urbanisme ont été amendés depuis 12 ans, pour tenir compte de ces dispositions. Mais la plupart des élus et des techniciens semblent encore les ignorer.
Or comme la dénoncé dans plusieurs tribunes au Monde Corine Lepage depuis 3 ans, on assiste simultanément à “la déconstruction systématique de la démocratie environnementale” pour répondre notamment aux revendications des grands groupes du Bâtiment et des Travaux Publics.
Les injonctions réglementaires à la participation ont en effet contrebalancées ces dernières années par d’autres dispositions juridiques (dans les lois ELAN, ESSOC1 par exemple) et par l’émergence de nouvelles procédures (comme celles ayant permis les Appels à Projets Urbains Innovants à Paris, les “Réinventer”) qui restreignent largement la portée de la participation. Des textes renforcent en effet l’autorité du Préfet ou tendent à affaiblir le rôle de la maîtrise d’ouvrage publique au profit de celui des aménageurs ou d’opérateurs privés.
On constate par conséquent que la très grande majorité des projets urbains (y compris ceux qui seraient censés être les plus ambitieux à cet égard, comme les projets d’écoquartiers) limitent la participation du public à un stade informatif ou consultatif
Et lorsque ces niveaux sont dépassés, la participation concerne les aspects les plus marginaux des projets.
2°) Plusieurs freins s’opposent aujourd’hui à une participation effective
Beaucoup de citoyens prêts à s’investir pour leur ville, leur quartier, sont désabusés vis-à-vis des concertations réglementaires, que leur proposent les élus.
Ces derniers confondent régulièrement :
– concertation et consultation ;
– légalité procédurale et légitimité de l’action menée.
La seule façon d’être entendue pour les citoyens plus actifs semble passer par le recours contentieux.
Cette situation résulte :
– d’une crainte manifeste chez les élus de perdre la maîtrise de la décision. Or la plupart des projets urbains qui ont fait l’objet d’une participation significative, témoignent exactement du contraire : la participation tend à renforcer la légitimité des décisions prises par le politique et même soutient le rythme des décisions…
– d’une faible culture du projet au sein des collectivités
On confond procédure et processus, méthode et outils.
Ainsi, la prolifération d’outils est-elle souvent présentée comme le signe d’une concertation intense et fructueuse.
Alors que pour qu’il en soit ainsi, il faut que les apports des contributions citoyennes soit lisible et significatif à chacune des étapes du projet.
Le recours de plus en plus fréquent à des outils numériques donne l’impression d’une modernisation de la participation citoyenne mais ces derniers excluent une partie de la population (les personnes d’origine modeste, les personnes âgées, les sans abris etc.) et surtout, ne permettent pas un véritable débat contradictoire.
Le syndrome de la “boite à idées”, associé une vision sondagière de la participation citoyenne ne permet pas de véritablement instruire les questions à traiter.
À l’occasion du lancement de la préparation du PLU parisien, il a par exemple été demandé aux participants de faire des propositions sur le mode de la solution, alors qu’il faudrait dans un premier temps, partager un diagnostic de la situation actuelle, en lien avec les enjeux d’un PLU Bioclimatique.
Cela supposerait de disposer d’un prédiagnostic établi à partir de données factuelles, explictant la situation et la trajectoire de la ville de Paris en matière de :
– d’émission de GES
– de dépendance aux énergies fossiles
– de lutte contre le réchauffement climatique
– de préservation de la biodiversité
– de l’autonomie alimentaire
Ces 5 points sont au coeur des stratégies urbaines qui ont été mises en place par les villes européennes qui ont été les premières à se placer dans une trajectoire post-carbone d’ici 2050 (voir Theys, Vidalenc, 2013)
Pour Paris, il faudrait savoir dans quelle mesure les actions qui ont été engagées depuis 2006 et 2016 (dates d’approbation du 1er PLU puis de sa révision), , – qu’elles relèvent des projets urbains réalisés ou en cours, ou la gestion de certains services -, ont placé positivement ou négativement, la ville sur une bonne trajectoire (“celle des accords de Paris…”).
Et préciser ce qui, dans les éléments qui contribuent à ce bilan, est du ressort des compétences de la ville, ou de celles de la métropole… de la Région, de l’État.
Ces actions pourraient aussi être soumises à évaluation de panels d’habitants qui résident ou travaillent à Paris, au regard de leur situation (géographique, sociale, économique…), de leurs modes de vie et aspirations…
Des indicateurs de bien – être – accès à la santé, à l’emploi, à la culture, … – pourraient aider à construire les questionnements.
3°) Une crainte d’affronter dans une phase de diagnostic, l’expression à la fois de points de satisfaction mais aussi de problèmes.
Politiques et techniciens locaux ont du mal à envisager qu’un projet puisse s’engager par l’identification de problèmes et l’organisation de débats contradictoires entre des personnes qui n’ont pas les mêmes intérêts et expériences.
Or l’expression de la contradiction est non seulement indispensable à la vitalité de la démocratie (E. Morin, Le Monde, 28/09/2021), mais aussi stimule l’innovation !
Il est important de reconnaître et de respecter la diversité de points de vue, y compris de ceux qui semblent minoritaires, plutôt que de chercher des plébiscites par des votes, portant de surcroit sur des propositions dont les fondements n’ont été ni clarifiés , ni partagés.
4°) Le projet participatif et collaboratif entre les acteurs concernés, suppose de respecter au moins 6 principes :
– d’inclusion des publics dans leur diversité et pas seulement représentativité ;
– d’égalité dans l’intérêt par les décideurs porté aux avis de chacun ;
– de transparence dans la circulation des informations sur les contenus des projets et les prises de décision ;
– de qualité de l’argumentation : suppose de dire comment on prend en considération les réflexions émises à chaque stade de la décision ;
– de continuité de la démarche participative, même si elle passe par différentes modalités et points forts ;
– et surtout, celui qui fait totalement défaut aujourd’hui, un principe d’intégration de l’ingénierie participative à celle du projet.
La “concertation” est bien souvent conduite de façon parallèle et indépendante des démarches engagées par l’aménageur avec des promoteurs ou des acteurs économiques, pour définir les principaux éléments du projet.
Le principe d’intégration suppose :
– d’organiser conjointement et de manière transparente dans leur restitution, des débats avec les habitants, mais aussi avec d’autres citadins (ceux qui travaillent et ne résident pas forcément à Paris) etc. et avec les acteurs économiques (investisseurs, promoteurs…) .
– de créer une dynamique d’itérations entre les groupes de citoyens et d’acteurs économiques impliqués d’une part et les instances décisionnaires politiques d’autre part. Les propositions émises à la fin de chaque cycle doivent faire l’objet d’arbitrages intermédiaires par ces derniers, avant d’adopter définitivement un diagnostic, un PADD,…
– de montrer en continu aux participants, comment leurs contributions sont prises en considération lors des arbitrages.
Les acteurs politiques se contentent trop actuellement – comment le montre l’épisode de la Convention Citoyenne sur le Climat ou d’autres démarches pourtant intéressantes – , de faire émerger des dizaines de propositions, – non hiérarchisées eu égard aux principaux problèmes et enjeux identifiés – dans lesquels ils piochent ensuite à leur convenance.
Que signifie reprendre 80% de propositions si les plus impactantes pour la lutte contre le dérèglement climatique sont ignorées ?
Dans les projets urbains, les contributions des citoyens sur les sujets les plus importants ne sont généralement ni sollicitées ou ni entendues, à savoir celles qui concernent :
– l’opportunité du projet
– la programmation (démarche qui permet de définir les attendus d’un projet en termes d’activités, d’espaces à aménager et à construire, de vérifier l’adéquation objectifs et moyens… elle est aujourd’hui la boîte noire des aménageurs et des promoteurs, d’autant plus avec les procédures du type “Réinventer”)
– la conception de la forme urbaine, qui aujourd’hui pose celle de la densité.
L’incapacité à articuler clairement instances de démocratie participative et représentative sur ces questions, contribue au désengagement politique des citoyens, à une mise en péril de la démocratie, et plus précisément aujourd’hui dans les politiques urbaines, à des prises de décisions en fort décalage avec les enjeux liés au dérèglement climatique.
Éléments de bibliographie
Sur la participation dans les projets architecturaux et urbains
Ville ouverte « Changer les règles de la participation : pour quoi ? », Métropolitiques, 27 septembre 2018. URL : https://www.metropolitiques.eu/Changer-les-regles-de-la-participation-pour-quoi.html
ZETLAOUI-LÉGER (Jodelle) – “Aménagement de l’espace et démocratie. Les codes de l’urbanisme et de l’environnement servent-ils encore à quelque chose ?”, Dossier “Le Droit à la Ville et le Droit à la Ville”, in Revue Contre-Temps, n°44, Janvier 2020, pp. 64-77.
ZETLAOUI-LÉGER (Jodelle) avec la collaboration de François MEUNIER, La participation dans la planification et l’aménagement urbains durables. Cahiers méthodologiques de l’AEU2, Réussir la planification et l’aménagement durables. ADEME, 2016. http://www.ademe.fr/participation-citoyenne
ZETLAOUI-LEGER (Jodelle) – “Urbanisme participatif“, in Dictionnaire de la participation, Groupement d’Intérêt Scientifique Participation du public, décision, démocratie participative, http://www.participation-et-democratie.fr/fr/node/1367.
Sur la programmation architecturale et urbaine
BONNEVIDE (Nathalie) MARIE (Jean-Baptiste), Programmation urbaine, Le Moniteur 2021.
Collectif (sous la dir. de E. REDOUTEY et G. PINOT) – Démarches de programmation architecturale. De l’usage à l’ouvrage, Le Moniteur, 2021.
Sur les Villes Post-Carbone
THEYS Jacques, VIDALENC Éric, Repenser les villes dans la société post-carbone, ADEME, 2013. www.cnfpt.fr/…/default/files/sntte-repenser_les_villes_dans_la_societe_post-carbone.pdf
1 Loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance
Voici la contribution aux cahiers d’acteurs pour un PLU BIOCLIMATIQUE dans le cadre de la révision du PLU engagé par la ville que nous avions projetée lors de la rencontre
dossier fne paris cahiers d’acteurs PLU Paris septembre 2021 pdf
Bientôt ici enregistrements et photos réalisées lors de cette belle rencontre du 2 octobre
