Statuts de l’association

« France Nature Environnement Paris »

FNE Paris

Article 1 – Nom

En préambule il est rappelé qu’Il avait été fondé le 12 septembre 2015 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Paris Nature Environnement » (PNE).

Suite à l’AGE du 30 janvier 2018 cette association prend la dénomination de « France Nature Environnement Paris, » soit en abrégé FNE Paris.

Elle fédère des associations parisiennes et des coordinations d’associations parisiennes régies par la loi de 1901, ainsi que des adhérents individuels.

Elle conserve le même objet et les mêmes statuts que « Paris Nature Environnement »

La durée de l’association est illimitée.

Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en veillant à ce que ses activités conservent leur caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 2 – Objet

Dans le ressort géographique envisagé à l’article 4, l’association « France Nature Environnement Paris » se donne pour missions de :

  • veiller à la conservation et la restauration des espaces, ressources et habitats naturels, des espèces animales et végétales, de la diversité des espèces et des équilibres écologiques, de l’air, l’eau, les sols, le sous-sol, les sites, les paysages et le cadre de vie, la protection et réhabilitation des voies et chemins (dont ceux situés sur berges : halage et marchepied),

  • protéger les forêts, bois et jardins, les cours d’eau, les plans d’eau et les zones humides, les sites et paysages situés dans le secteur géographique concerné avec les espèces végétales et animales et biotopes qui les peuplent ;

  • protéger les animaux domestiques privés et publics, ainsi que les espèces animales et végétales situées dans les zoos, jardins botaniques et musées de Paris contre tous agissements susceptibles de porter atteinte à leur bien-être ou de menacer leur vie, de lutter contre leur trafic, leur démembrement, de participer à la sensibilisation de l’opinion publique ;

  • développer une alimentation respectueuse à la fois de l’environnement (agriculture raisonnée et biologique) et du bien-être animal dans les lieux publics, dans les milieux scolaires et administrations, dans la restauration collective,

  • contribuer à la connaissance, à la caractérisation et à la conservation de la diversité génétique ;

  • promouvoir la recherche-développement prenant en compte le bien-être animal, une utilisation prudente des gênes et animaux et la non dissémination des gênes dans l’environnement ;

  • s’opposer aux pollutions et nuisances (sonores, thermiques, atmosphériques, chimiques, antennes électromagnétiques, lumineuses, génétique, etc.) ;

  • favoriser la prise en compte et réduction de la vulnérabilité aux risques naturels et climatiques (inondations, épisodes sismiques, tempêtes, canicules, etc.), technologiques (accidents industriels, etc.) et sanitaires (ondes, bactéries, chaleur, légionellose, etc.) ;

  • protéger l’affectation publique des dépendances domaniales liées à l’environnement (domaine public fluvial et forestier, parcs et jardins, voies pédestres, etc.). En dehors du domaine public, l’association souhaite défendre l’ouverture et l’accès au public des espaces naturels et végétalisés les plus remarquables ;

  • veiller à une utilisation des deniers publics et attribution d’aides économiques et de subventions, ne contribuant pas à détériorer l’environnement, dans la prise en compte de l’environnement à l’occasion de l’attribution et l’exécution des marchés publics et délégations de service public ;

  • sauvegarder le patrimoine culturel, historique, archéologique et paléontologique, les perspectives architecturales, esthétiques, monumentales et paysagères ;

  • favoriser un urbanisme de qualité permettant d’améliorer la prise en compte de l’environnement, du bâti historique, de la valorisation du patrimoine, de la diversité sociale et l’architecture typique, des perspectives monumentales et paysagères, de la performance énergétique ;

  • promouvoir une politique des transports permettant de diminuer la pollution sonore, atmosphérique et d’abaisser la chaleur ; cette mission pouvant consister notamment dans le renforcement de l’offre de transports en commun et de l’accès des véhicules non polluants (vélos, voitures, etc.), dans une organisation adaptée des stationnements et voies de circulation, dans une modification des transports aériens survolant le cadre géographique de référence ;

  • intervenir pour améliorer la prise en compte de l’environnement et du bien-être animal par les commerces, le secteur de la restauration, les enceintes sportives (salles omnisports, piscines, etc.) et lieux ludiques (cinémas, théâtres, etc.), les gares et stations (métro, train, etc.), les chantiers (BTP, etc.), les écoles et hôpitaux, les administrations.

Pour ces secteurs et lieux d’activités, l’association souhaite que les exploitants, maîtres d’ouvrages et organismes concernés diminuent l’impact énergétique, calorifique et de chaleur des équipements, réduisent le bruit et toutes les pollutions générées par l’activité, promeuvent une alimentation, des produits et un mode d’exploitation respectueux de l’environnement et du bien-être animal, protègent les occupants contre les pollutions et nuisances (atmosphériques, thermiques, sonores, chimiques, etc.), développent une économie circulaire (combinant une utilisation sobre des ressources et leur éventuelle réutilisation, recyclage ou valorisation).

  • veiller à la cohérence des documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales, etc.) et documents supra-communaux (SDRIF, SCOT, etc.) ;

  • promouvoir un aménagement du territoire urbain rapprochant les lieux d’activités et de logement, permettant une politique de transport durable (priorité en faveur des transports en communs et du vélo, éloignement des voitures par rapport au centre-ville, etc.) et une urbanisation à taille humaine (respectant les personnes à mobilité réduite, évitant les immeubles de grande hauteur et la sur-densification des quartiers, développant la mixité sociale des secteurs urbains et le nombre des espaces verts, etc.),

  • favoriser la concertation, l’information et la participation du public sur les autorisations d’urbanisme et les projets d’urbanisme, particulièrement lorsqu’ils sont de grande ampleur (SCOT, etc.) ou modifient substantiellement le cadre urbanistique initial (ZAC, lotissement, projets d’intérêt général, etc.). Cette mission s’applique également aux diverses planifications touchant le cadre de vie urbain, tels par exemple les plans de prévention des risques d’inondations, les plans de protection de l’atmosphère, les plans de déplacements urbains, plans de gêne sonore, etc.

  • développer l’enseignement des sciences liées à l’environnement et au bien-être animal, dans toutes les disciplines et milieux scolaires, dans les administrations et organismes publics et para-publics.

Article 3 – Siège

Le siège social de l’association « France Nature Environnement Paris » est fixé au 2 rue du dessous des berges – 75013 PARIS. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Moyens d’action et cadre géographique d’intervention

De façon générale, l’association entend privilégier l’information du public, de l’Etat et des collectivités locales. Elle coopère également avec les associations et organismes poursuivant les mêmes buts et existant dans le ressort géographique de Paris.

L’association « France Nature Environnement Paris » peut recourir à tous les moyens légaux lui permettant de réaliser ses objectifs, et en particulier :

  • organiser des rencontres, débats, colloques, séminaires, congrès, et tous autres types de réunions ;

  • publier tous types de documents, brochures, livres, affiches, etc. ;

  • réaliser ou faire réaliser des études ou expertises diverses ;

  • organiser toutes actions, pétitions et manifestations publiques ;

  • appuyer les actions d’associations qui lui en font la demande ;

  • adhérer aux fédérations et associations rejoignant ses intérêts statutaires ;

  • établir des liens de solidarité entre ses différents membres, unir leurs efforts pour